Nouveau règlement sur les produits cosmétiques

Le nouveau règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques remplace la directive 76/768 du 27 juillet 1976.

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Le nouveau règlement s'applique, pour la majeure partie de ses dispositions, à partir du 11 juillet 2013.

Les nouvelles dispositions concernent notamment l'interdiction des allégations trompeuses dans la publicité et l'étiquetage des produits cosmétiques, l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux (applicable dès le 1^er janvier 2013), l'indication dans la liste des ingrédients des nanomatériaux et l'interdiction  dès le 1^er décembre 2010 des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), sauf cas exceptionnel et sous des conditions très strictes.

Claudine Yédikardachian

Règl. 1223/2009, 30 nov. 2009, JOUE 22 déc. 2009, no L 342 (pdf)

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