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Système d'information sur l'eau : le référentiel technique défini

Le référentiel technique, qui doit permettre de réaliser le système d'information sur l'eau prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, vient d'être défini par décret.

Système d'information sur l'eau : le référentiel technique défini © nonameman - Fotolia.com

Le référentiel technique est élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Il se compose d'un schéma national des données sur l'eau et de documents techniques annexes. Toute personne souhaitant participer à la constitution du système d'information sur l'eau doit respecter le référentiel technique.

Selon l'article D. 213-12-2-1 du Code de l'environnement, introduit par ce nouveau décret, le schéma national des données sur l'eau fixe : les objectifs, le périmètre et les modalités de gouvernance du système d'information ; les dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion des données et des indicateurs de ce système d'information ; les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ; les modalités d'élaboration des méthodologies et du référentiel des données et des services que ces dispositifs doivent respecter pour assurer leur interopérabilité ; les modalités d'échange des données avec d'autres systèmes d'information non totalement compris dans le périmètre du système d'information sur l'eau.

Le décret prévoit que le schéma national des données sur l'eau sera approuvé par un arrêté interministériel.

Le référentiel technique sera mis à disposition du public via un site internet désigné par le ministre chargé de l'environnement.

L'article R. 213-12-2 du Code de l'environnement précise que le référentiel technique permet l'interopérabilité des dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion des données et indicateurs relatifs à l'eau.

Le système d'information sur l'eau était prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006. Au titre de la réalisation de ce système, précisait-elle, l'Onema recueille les données et indicateurs relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages ainsi qu'aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2009-1543, 11 déc. 2009, JO 13 déc.

 

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wk-hsqe - 21/12/2009© Tous droits réservés


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