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Vers une réglementation sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public

La campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur lancée dans 300 crèches et écoles en septembre 2009 doit permettre de définir la future réglementation en matière de surveillance qui pourrait prendre la forme de diagnostics obligatoires.

Vers une réglementation sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public © Paulus Rusyanto - Fotolia.com

Suite aux débats du Grenelle de l'environnement et aux travaux de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), du CSTB, de l'Afsset ou encore de l'Ineris, la surveillance de la qualité de l'air intérieur a fait son apparition dans la réglementation française. La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit en effet que des systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public. Aucune échéance n'est clairement précisée mais les travaux ont déjà commencé.

Le ministère de l'Ecologie a lancé en septembre 2009 une campagne de mesure dans les écoles et les crèches avec l'aide des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Sont concernées 300 crèches, écoles primaires et maternelles réparties sur le territoire et représentatives des différentes situations : zone urbaine, rurale, proche de la voirie ou d'une industrie, différents types de chauffage et de ventilation... " Cette expérimentation a pour objectif de tester différents modes de mesure sur plusieurs paramètres pour, à terme, mettre au point une réglementation de surveillance obligatoire sous forme de décret '', explique Isabelle Derville de la Direction générale énergie climat au ministère du Développement durable (MEEDDM).

Définition d'un protocole de mesure et d'un '' diagnostic sanitaire ''

Taux de CO2, température, taux de formaldéhyde, de benzène ou encore contamination microbiologique (indice fongique), l'ensemble de ces paramètres sera mesuré par les AASQA en hiver puis en été, en présence des enfants. Au total, la campagne mobilisera 15 jours de travail par école en moyenne. '' Cette campagne doit nous permettre de définir les futures modalités de surveillance, quels polluants, quelles analyses '', confirme Marie-Blanche Personnaz, directrice de l'AASQA de Rhône-Alpes. '' Il faut que l'on mette au point et que l'on valide des protocoles de mesure les moins chers et les plus efficaces possible, sachant que notre objectif est d'arriver à une surveillance qui coûterait aux alentours de 100 € par école '', ajoute-t-elle.

Mais, pour Marie-Blanche Personnaz, le coût de la surveillance viendra moins du prix des analyses que du temps consacré par les professionnels à la mesure. En effet, il semblerait que l'on s'oriente vers une surveillance non pas en continu mais via des '' diagnostics sanitaires ''. Des professionnels interviendront dans les bâtiments concernés pour faire des mesures ou des prélèvements et identifier les sources possibles de polluants : mobilier, système de ventilation, pratique des professeurs et des élèves, matériaux de construction... Par conséquent, outre un protocole de mesure, la campagne vise également à mettre au point un outil de diagnostic. '' Nous réfléchissons aux questions qu'il faudra poser et à qui il faudra les poser entre le directeur de l'école, les professeurs, l'équipe de nettoyage ou encore le gestionnaire du bâtiment '', précise Isabelle Derville.

Un futur décret devrait préciser les personnes et organismes qui seront chargés des mesures de surveillance. Selon Marie-Blanche Personnaz, les AASQA souhaitent aller vers une prise en compte de ces aspects sanitaires par les professionnels du bâtiment. '' Ce serait une façon de créer de nouveaux métiers et de limiter les coûts '', estime-t-elle. Ce serait surtout une façon de réaliser des approches à la fois énergétiques et sanitaires à l'heure où les travaux d'isolation des bâtiments sont encouragés sans réelles interrogations sur l'impact de cette sur-isolation sur le renouvellement d'air et la qualité de l'air intérieur. '' C'est le moment d'avoir une approche cohérente avec le plan bâtiment Grenelle '', ajoute Isabelle Derville.

Prochaine étape : la fixation des valeurs seuils

Les résultats complets de la campagne sont attendus pour fin 2011. D'ici là, les concentrations en polluant à ne pas dépasser devront être définies. Il y a quelques semaines, le Haut conseil de la santé publique a préconisé des valeurs d'exposition à ne pas dépasser pour le formaldéhyde en s'appuyant sur les travaux de l'Afsset. Le Haut conseil propose ainsi qu'un bâtiment soit qualifié de '' bonne qualité '' si le taux de formaldéhyde n'excède pas 30 µg/m3. Cette valeur devra évoluer progressivement vers l'objectif de 10 µg/m3 d'ici la fin 2019 dans les bâtiments existants et d'ici 2012 dans le neuf.

Mais, selon Marie-Blanche Personnaz, '' les critères du Haut conseil vont être difficiles à atteindre au regard de la situation du parc. Nous avons déjà réalisé une campagne de mesure similaire dans la région Rhône-Alpes et nous avons constaté des taux moyens de 20 à 30 µg/m3, et ce, même dans des écoles où la ventilation mécanique marchait correctement '', explique-t-elle. La directrice de l'AASQA de Rhône-Alpes craint par conséquent que les résultats de la campagne nationale soient mauvais, même si elle rappelle que les concentrations de formaldéhyde observées ne sont pas d'ordre cancérigène mais allergisant. Marie-Blanche Personnaz prévient d'ailleurs que si des taux de polluants trop élevés sont retrouvés dans certaines écoles pendant la campagne nationale, le test sera systématiquement arrêté et un diagnostic complet sera effectué par les AASQA pour identifier les sources de pollution et y remédier.

 

Florence Roussel

 

 

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wk-hsqe - 15/12/2009© Tous droits réservés


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