Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié

L'arrêté TMD du 29 mai 2009, qui regroupe toute la réglementation française du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, fait l'objet d'une série de modifications.

Ces modifications sont relativement marginales. Elles touchent l'homologation et la visite technique des véhicules, ainsi que les dispositions transitoires applicables aux transports nationaux par véhicules à moteur et véhicules remorqués porteurs de citernes à déchets. Mais aussi le transport des réservoirs fixes de stockage de GPL, en cas de maintenance ou de réparation, et au transfert d'hydrocarbures de ces réservoirs vers une citerne.

Sont également modifiées certaines dispositions relatives aux formations « classe 1 » et « citernes » de l'équipage des véhicules. De même que certaines dispositions portant sur la formation et les examens prévus par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN).

L'arrêté TMD avait fait l'objet d'une première modification par un arrêté du 5 août 2009. Le texte corrigeait la durée de validité du certificat d’agrément des emballages pour les marchandises dangereuses de la classe 1.

Pour rappel, l'arrêté TMD regroupe toute la réglementation française du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, qu'il s'agisse de transport routier, ferroviaire ou fluvial. Il s’applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Laurent Radisson

Arr. 2 déc. 2009, NOR : DEVP0928485A, JO 11 déc.