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Cadmium dans les piles : les cas d'exemption

Un arrêté interministériel vient de préciser les cas dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs ne s'appliquent pas.

Cadmium dans les piles : les cas d'exemption © PeteG - Fotolia.com

La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'applique pas pour trois usages limitativement énumérés : les systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité, les équipements médicaux et les outils électriques sans fil.

La restriction d'utilisation du cadmium est prévue par l'article R. 543-126 du Code de l'environnement, tel qu'il résulte du décret du 22 septembre 2009.

Cet article prévoit que les piles et accumulateurs mis sur le marché, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques, ne contiennent pas plus de 0,0005 % de mercure en poids, à l'exception des piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids. Et, pour les piles et accumulateurs portables, pas plus de 0,002 % de cadmium en poids.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 18 nov. 2009, NOR : DEVP0922889A, JO 3 déc.

  

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wk-hsqe - 09/12/2009© Tous droits réservés


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