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10 millions de tonnes de déchets dangereux ont été produites en 2007 en France

Selon une étude publiée en novembre par le Service d'observation et statistiques (SOeS, ex-Institut français de l'environnement - IFEN) du Commissariat général au développement durable (CGDD), 10 millions de tonnes de déchets dangereux (explosifs, hautement inflammables, irritants, nocifs, toxiques, corrosifs, mutagènes ou cancérigènes) ont été produites en 2007, soit 2 % des 446 millions de tonnes de déchets produits en France, quantifiés dans le cadre de la réponse européenne au règlement statistique sur les déchets (RSD).

10 millions de tonnes de déchets dangereux ont été produites en 2007 en France © ralex3D - Fotolia.com

Ces déchets font l'objet d'une réglementation stricte imposant au producteur de veiller à leur élimination dans des installations spécialisées. La classification des déchets découle de la décision de la Commission européenne du 3 mai 2000 transposée en droit français par le décret du 18 avril 2002.

La production de déchets dangereux a augmenté de 0,35 million de tonnes en 2007

Globalement, en dix ans, la production de déchets dangereux a peu augmenté, souligne le SOeS. Si entre 2004 et 2006, la production de déchets dangereux est restée stable à 9,6 millions de tonnes, elle a connu une légère hausse en 2007 (+ 0,35 million de tonnes) provenant à parts égales des secteurs industriel, tertiaire et de la récupération, précise-t-il.'' Les efforts de prévention, l'écoconception, l'amélioration des procédés industriels et les importations croissantes de produits finis ont contribué à stabiliser la production de déchets dangereux, en dépit du développement de l'offre de biens '', souligne le Service d'observation et statistiques.

Ainsi, sur les 10 millions de tonnes de déchets dangereux produits, près de la moitié est suivie par l'intermédiaire de déclarations administratives couvrant 4 600 établissements. Ce sont les secteurs de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics qui produisent les deux tiers des déchets dangereux. 3,3 millions de tonnes ont ainsi été produits dans l'industrie, en augmentation de 0,1 million de tonnes par rapport à 2006. La chimie et la métallurgie ont produit respectivement plus de 1 million de tonnes. Viennent ensuite la fabrication de machines et équipements et la fabrication de pâte à papier, édition et imprimerie. Les dépôts et résidus chimiques représentent ainsi les plus grandes quantités de déchets industriels dangereux avec près de 1 million de tonnes. Les résidus d'opérations thermiques ont produit 0,35 million de tonnes tandis que les solvants usés, les déchets de préparations chimiques et les déchets acides, alcalins ou salins produits ont totalisé plus de 1 million de tonnes.

Par ailleurs, la production de déchets dangereux est fortement concentrée dans les régions industrielles. Rhône-Alpes, Picardie et Haute-Normandie sont à l'origine de 40 % des déchets chimiques métropolitains. La région Nord-Pas-de-Calais produit à elle seule 24 % des tonnages issus de la métallurgie et la Lorraine 12,5 %.

Aussi selon le SOeS, la production de déchets agricoles dangereux a de son côté totalisé 0,4 million de tonnes. Les déchets du BTP se sont élevés à 2,9 millions de tonnes, dont une grande partie constituée de déchets de bois contaminés, mais également de déchets minéraux pollués. Le secteur tertiaire, avec notamment les activités de service (transports, réparation automobile, commerces, hôpitaux et activités de soins...) et les filières spécialisées, a également produit 2,1 millions de tonnes (dont 0,3 million de tonnes pris en compte par les déclarations administratives).

Les déchets dangereux déclarés sont valorisés à plus de 40 %

Plus de 40 % des déchets dangereux déclarés sont ainsi valorisés. Ce sont les centres spécialisés qui collectent et traitent les déchets des entreprises, ainsi que les établissements producteurs qui ont une capacité de traitement interne.

5,3 millions de tonnes ont été traités en 2007 (boues industrielles comptabilisées en poids humide). 3,1 millions de tonnes ont été éliminés, dont 37 % acheminés en centres de stockage, 43 % incinérés sans récupération d'énergie et 20 % traités par voies physico-chimique ou biologique. 2,2 millions de tonnes ont été valorisés, principalement par recyclage ou régénération. '' Le taux de valorisation pour l'ensemble des déchets dangereux est sensiblement plus élevé, proche de 45 % en 2006. Ceci résulte d'un meilleur taux de recyclage des déchets du BTP dont une part importante est constituée de déchets de bois '', précise le SOeS. La quantité des autres déchets dangereux produits s'élève à près de 5 millions de tonnes mais leur devenir '' est moins bien connu '', ajoute-t-il. '' Certains sont traités dans des filières spécifiques, dans le bâtiment notamment, d'autres, en quantités importantes, une fois traités, ne le sont plus (véhicules et équipements hors d'usage...), enfin ceux traités en interne sont probablement sous-estimés '', explique-t-il.

94 centres de traitement collectif (hors cimenteries) ont par ailleurs reçu 3,1 millions de tonnes en 2007. La quarantaine d'établissements de traitement dont l'activité principale est consacrée à la valorisation matière ont également accueilli plus de 1 000 tonnes de déchets, pour une quantité totale récupérée de 0,46 million de tonnes, souvent dans le cadre des filières spécialisées.

Avec 2 % de sa production de déchets constituée de déchets dangereux, la France est proche de la moyenne européenne (3 %), souligne l'étude. La production de déchets dangereux des sept pays membres de l'Union s'élevait à 89 millions de tonnes en 2006, selon Eurostat. L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne en ont produit les deux tiers.

 

Rachida Boughriet

 

Le point sur 10 millions de tonnes de déchets dangereux produits en 2007 (pdf)

 

  

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wk-hsqe - 05/12/2009© Tous droits réservés


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