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Actualités Santé - Sécurité

Accueillir un stagiaire handicapé

En vertu de l'article L. 5212-7 du Code du travail, l'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en accueillant en stage des personnes handicapées dans la limite de 2 % de l'effectif total de l'entreprise.

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Le décret no 2009-641 du 9 juin 2009 a élargi les types de stages admis à ce titre. Au terme du nouvel article R. 5212-10 du Code du travail, sont visés les stages :

  • de la formation professionnelle, mentionné à l'article L. 6341-3,
  • organisés par l'Agefiph,
  • prescrits par le Pôle emploi,
  • organisés à l'initiative des établissements scolaires dans le cadre de l'alternance,
  • en entreprise au titre de l'article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

L'article L. 6341-3 précise aussi que la durée du stage est égale ou supérieure à quarante heures. Une circulaire de la DGEFP du 21 octobre 2009 note que cette durée ne peut pas être atteinte par l'addition de plusieurs stages de moins de 40 heures.

Les stagiaires sont décomptés au titre de l'année où se termine le stage. Ils comptent pour un effectif calculé en divisant la durée du stage par la durée annuelle de travail applicable dans l'entreprise.

 

Aurélia Dejean de La Bâtie

 

Circ. DGEFP n° 2009-41, 21 oct. 2009 (pdf)

  

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wk-hsqe - 02/12/2009© Tous droits réservés


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