Redevance pour pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées

La liste des substances donnant lieu au paiement de la redevance pour pollutions diffuses vient d'être actualisée. Elle entre en vigueur le 1er janvier prochain.

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Les substances sont indiquées pour chacune des catégories concernées : toxiques ou très toxiques ; cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 ; CMR de catégorie 3 ; dangereuses pour l'environnement.

Pour chaque substance sont désormais indiqués, outre sa dénomination et son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.

En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques contenant des substances appartenant à cette liste sont assujetties à la redevance pour pollution diffuse.

A compter du 1^er janvier 2010, le taux de la taxe est fixé à 1,70 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,70 €/kg. Et à 4,40 €/kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Laurent Radisson

Arr. 12 nov. 2009, NOR : DEVO0927205A, JO 26 nov.

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