Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Redevance pour pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées

La liste des substances donnant lieu au paiement de la redevance pour pollutions diffuses vient d'être actualisée. Elle entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Redevance pour pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées © Ulrich Müller - Fotolia.com

Les substances sont indiquées pour chacune des catégories concernées : toxiques ou très toxiques ; cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 ; CMR de catégorie 3 ; dangereuses pour l'environnement.

Pour chaque substance sont désormais indiqués, outre sa dénomination et son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.

En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques contenant des substances appartenant à cette liste sont assujetties à la redevance pour pollution diffuse.

A compter du 1er janvier 2010, le taux de la taxe est fixé à 1,70 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,70 €/kg. Et à 4,40 €/kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 12 nov. 2009, NOR : DEVO0927205A, JO 26 nov.

 

  

 A lire aussi…

 

Abonnez-vous au Lamy Environnement - L’Eau

 


wk-hsqe - 02/12/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE