Protection contre les produits chimiques : deux modèles de combinaisons interdits

Xavier Darcos a pris deux arrêtés pour interdire des modèles non conformes de combinaisons de protection des travailleurs contre les risques chimiques.

Les modèles visés par les arrêtés d'interdiction sont la combinaison Body premium de type 4 de marque Best et la combinaison 3M 4560 de type 4 de marque 3M.

Les fabricants n'ont pas été en mesure d'apporter des garanties suffisantes pour que les combinaisons mises en cause ne puissent pas être utilisées par des travailleurs. La mesure d'interdiction vise aussi bien le fabricant que l'ensemble de la chaîne de distribution.

Ces combinaisons sont des équipements de protection individuelle. Elles constituent le dernier rempart contre les risques auxquels sont exposés les salariés de certains secteurs d'activité (industrie, BTP, agriculture...).

Ces interdictions sont prises dans le cadre d'une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 " étanches aux projections de produits chimiques liquides " et de type 4 " étanches aux pulvérisations " contre les produits chimiques.

Des résultats intermédiaires avaient été communiqués par Xavier Darcos au Conseil d'orientation des conditions de travail fin juin suite à la première phase de cette campagne de contrôle.

Lors de la communication des résultats intermédiaires, des constats de non-conformité avaient
été faits pour huit combinaisons sur les dix contrôlées. A la lumière de ces résultats et après
avoir entendu tous les fabricants de combinaisons concernés, les services du ministre du Travail ont
pris une série de mesures graduées en fonction des engagements de mises en conformité
adoptées par les fabricants (mise en conformité des équipements eux-mêmes retrait du marché ou déclassement...).

Laurent Radisson

Arr. 18 nov. 2009, NOR : MTST0923533A, JO 26 nov.

Arr. 18 nov. 2009, NOR : MTST0923532A, JO 26 nov.