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Le projet de loi de finances pour 2010 est adopté par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2010 en première lecture après un mois de débat. Les sénateurs ont de leur côté déjà proposé plusieurs modifications notamment sur le dispositif de la taxe carbone.

Le projet de loi de finances pour 2010 est adopté par l'Assemblée nationale © TMAX - Fotolia.com

Après un mois de débat, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2010 par 336 voix contre 227. Les députés ont ainsi validé l'instauration d'une taxe carbone sur les carburants ou combustibles à compter de 2010. Le gazole, l'essence, les agrocarburants, le fioul domestique, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou encore le charbon seront notamment concernés.

De nouvelles exonérations pour la taxe carbone

Les députés n'ont donc pas modifié l'assiette et le montant de la taxe définis par le Gouvernement mais les mécanismes de compensations. Ainsi, la taxe carbone ne s'appliquera pas dans les départements d'outre-mer jusqu'au 30 juin 2010. De même, seront exemptées les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté. Les exonérations prévues pour les agriculteurs ont également été validées. Ainsi, pour l'année 2010, 75 % du montant de la taxe leur sera remboursé. La compensation pour les ménages a également été validée pratiquement en l'état. Une partie de la taxe sera redistribuée aux ménages selon des critères géographiques et familiaux. Cette redistribution prendra la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 46 € minimum.

Les députés ont en revanche réduit les exonérations du transport routier. Le Gouvernement prévoyait au départ une exonération de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour les routiers pour compenser la taxe carbone, et la création d'une nouvelle TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les chargeurs, bénéficiaires du service. Finalement, cette TGAP pour les chargeurs a été supprimée car jugée trop complexe et l'exonération de la TIPP sera progressivement réduite pour totalement disparaître dans quatre ans.

Verdissement des dispositifs fiscaux '' Scellier '' et '' TEPA ''

Les députés ont par ailleurs reporté le '' verdissement '' des dispositifs fiscaux de soutien à l'accession à l'investissement locatif (réduction d'impôt '' Scellier' '). Le Gouvernement proposait de réduire ces aides dès 2010 pour les logements ne répondant pas aux normes BBC mais les députés ont estimé que cette mesure était '' trop rapide ''. Ainsi, les acquéreurs de biens destinés à la location bénéficieront toujours d'une réduction d'impôt de 25 % des intérêts d'emprunt pour 2010, que le logement soit BBC ou non. La baisse progressive de ces aides débutera en 2011 pour les bâtiments non BBC (15 % en 2011, 10 % en 2012) et à compter de 2012 pour les bâtiments BBC (20 % en 2012 et 15 % en 2013).

En revanche, le verdissement du dispositif de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt TEPA) a été validé. En réduisant graduellement le taux, sur la période 2010 à 2012, pour les logements neufs ne répondant pas à la norme BBC, le Gouvernement espère accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie.

Autres mesures fiscales issues du Grenelle

Les députés ont par ailleurs validé d'autres dispositions fiscales découlant des débats du Grenelle. Ainsi, dans le but de développer les incitations à l'économie d'énergie, le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les systèmes de climatisation est supprimé. Le mécanisme de '' malus '' pour l'achat de véhicules a, quant à lui, été renforcé pour l'année 2011. Ainsi, un malus sera appliqué dès le seuil d'émission de 151 gCO2/km contre 156 gCO2/km à l'heure actuelle. Les seuils intermédiaires sont également rabaissés.

Enfin, un financement supplémentaire est prévu pour développer les projets d'infrastructures de transport alternatives à la route prévus dans la loi de programmation Grenelle 1. Les régions auront la faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole et les supercarburants pour financer les projets.

Le Sénat fait déjà ses modifications

Dès l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, le Sénat a proposé ses premiers amendements. Ainsi, la commission des finances propose d'exonérer de la taxe carbone le transport fluvial. En effet, la Commission '' relève quelque paradoxe à afficher des objectifs ambitieux de report modal de la route vers le fluvial, tout en octroyant à la route des avantages fiscaux dont le fluvial serait privé ''.

Concernant la compensation aux ménages, la commission propose de compléter ce mécanisme de restitution par le report d'un an de l'application de la taxe carbone aux produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. '' Ce report est de nature à préserver les ménages à bas revenus d'un impact trop brutal de la hausse des prix énergétiques due à la taxe carbone, dans la mesure où l'habitat collectif social est fréquemment alimenté par ce type d'équipements '', explique le rapporteur Philippe Marini.

La Commission n'a pas encore terminé l'examen de l'ensemble du projet de loi, mais les débats ont déjà commencé en séance plénière au Sénat.

 

Florence Roussel

 

Accédez au Projet de loi de finances pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture

 

  

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wk-hsqe - 24/11/2009© Tous droits réservés


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