Les méthodes de gestion de la hiérarchie peuvent caractériser le harcèlement moral

Les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser le harcèlement moral. C'est ce que vient d'affirmer la Cour de cassation dans une importante décision.

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Pour la Cour de cassation, peuvent caractériser un harcèlement moral « les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel  ».

En l'espèce, le supérieur hiérarchique avait mis à l'écart un salarié et affichait un mépris à son égard. De plus, il avait institué une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau.

Ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altéraient sa santé. Ils caractérisaient donc un harcèlement moral.

Dominique Jullien

Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07-45.321

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