Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Exposition au formaldéhyde : le Haut conseil de la santé publique plaide pour une valeur repère plus stricte

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé, dans un avis rendu public le 16 novembre, une réduction de l'exposition au formaldéhyde, avec l'application de la valeur repère de 10 µg/m3 d'ici la fin 2019 dans les bâtiments existants et d'ici 2012 dans le neuf, proposée par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Exposition au formaldéhyde : le Haut conseil de la santé publique plaide pour une valeur repère plus stricte © aris sanjaya - Fotolia.com

Le formaldéhyde également appelé " méthanal " ou " aldéhyde formique " est un gaz incolore fortement irritant et classé cancérogène pour l'homme depuis juin 2004 en France. De très nombreux secteurs industriels sont concernés par l'utilisation de solutions de formaldéhyde ou de résines : le tannage des cuirs, la fabrication des panneaux de bois, de colles et gélatine, de caoutchouc synthétique, de produits pharmaceutiques, de moules de fonderie, de colorants, de pigments, d'huiles essentielles, de parfums, de savons, de détergents, de peintures, d'engrais, d'aliments pour animaux...

Selon les données de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI), ses concentrations excèdent 10 µg/m3 dans 87 % des logements français et, dans 22 % des cas, les niveaux dépassent 30 µg/m3, rappelle le HCSP dans son avis daté du 13 octobre.

Le HSCP propose de fixer pour les bâtiments existants, privés et publics, des valeurs repères, représentatives d'une exposition sur le long terme :

  • 10 µg/m3 comme valeur cible à atteindre en 10 ans, soit la valeur guide de qualité d'air intérieur (VGAI) de l'Afsset. « Toute teneur inférieure ou égale témoigne d'une très bonne qualité d'air vis-à-vis de ce polluant et n'implique aucune action si ce n'est de veiller à ce que cette situation ne se dégrade pas », souligne l'avis.
  • 30 µg/m3 est la valeur repère de qualité de l'air « en dessous de laquelle, en 2009, un bâtiment peut être considéré comme de bonne qualité ». Il devra évoluer progressivement vers l'objectif de 10 µg/m3.
  • 50 µg/m3 est « la valeur maximale admissible pour une exposition de longue durée ». Au-delà de 50 µg, « il est nécessaire d'informer les occupants et, dans un délai de quelques mois, d'identifier la ou les source(s) principale(s) et de la (les) réduire en engageant les actions appropriées ».
  • Une teneur supérieure à 100 µg/m3 doit conduire « à une action corrective rapide, au cours du mois suivant le résultat ».

Un décret définissant des '' valeurs-guides pour l'air intérieur ''

Sur la base de l'avis du HCSP et des valeurs guides de l'Afsset, le Gouvernement a annoncé le 16 novembre qu'il préparera un décret définissant des '' valeurs-guides pour l'air intérieur '', en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, selon un communiqué commun des cabinets du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, de la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno.

Le ministère du Développement durable a également rappelé avoir lancé une campagne de mesure sur 300 écoles et crèches de septembre 2009 à juin 2011, et envisage « de rendre cette surveillance obligatoire à partir de 2012 ». Les premiers résultats de cette campagne seront connus au début de l'année 2010. « Les valeurs repères du HCSP seront utilisées pour l'exploitation des résultats de cette campagne, sans attendre la sortie du décret », a précisé le ministère.

 

Rachida Boughriet

 

Voir l'avis du Haut conseil de la santé publique sur le formaldéhyde (pdf)

 

 

A lire aussi…

 

Abonnez-vous à La Lettre Lamy de l'Environnement

 

 


wk-hsqe - 19/11/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE