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Actualités Santé - Sécurité

Troubles musculo-squelettiques : il s'agissait bien d'une maladie professionnelle !

Toute maladie, pour être présumée d'origine professionnelle, doit être contractée lors de l'exécution d'une tâche habituellement pratiquée dans le cadre de l'activité professionnelle.

Troubles musculo-squelettiques : il s'agissait bien d'une maladie professionnelle ! © George Muresan - Fotolia.com

L'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale précise ainsi qu'une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsque le salarié a été exposé de manière habituelle à un risque mentionné par un tableau de maladie professionnelle.

Dans une décision du 8 octobre 2009, la Cour de cassation revient sur ce principe pour préciser que la notion d'activité habituelle ne peut s'entendre restrictivement comme l'activité principale du salarié. Dans cette affaire, une salariée d'une boulangerie souffrait d'une affection de l'épaule droite (tendinite de la coiffe du rotateurs) et demandait sa reconnaissance à titre du tableau no 57 qui vise les « affectations périarticulaires provoquées par des gestes et postures de travail ». A ce titre, le tableau 57 précise que l'activité à l'origine de l'affection doit « comporter habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule ».

La cour d'appel avait rejeté la demande de reconnaissance de la salariée, au motif que l'activité à l'origine de la maladie, ne représentait pas la plus grande partie de sa posture de travail. La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement, ne laissant pas aux juges du fond le soin d'apprécier souverainement la notion d'exposition habituelle, elle se fait juge, dans cet arrêt, de l'interprétation qu'il faut donner à ce terme, et affirme que le caractère habituel des travaux ne nécessite pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité du salarié.

On pourra noter que la haute juridiction semble ainsi adopter la même interprétation que l'Administration lorsque, par circulaire, elle avait indiqué que la notion de travail habituel n'implique pas nécessairement « la permanence, mais au moins la répétition avec une fréquence et durée suffisante » du risque (Lettre min. 10 févr. 1960, Circ. 11 SS, 7 mars 1973).

 

Aurélia Dejean de La Bâtie

 

Cass. 2e civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.005

 

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wk-hsqe - 18/11/2009© Tous droits réservés


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