Ecoconception : la directive publiée

La directive relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Le Conseil l’avait adoptée le 24 septembre dernier.

Cette directive vise à élargir le champ d’application de la directive 2005/32 à tous les produits liés à l’énergie. Dans un souci de clarté, la nouvelle directive refond complètement l’ancien texte qui est abrogé. Les Etats membres doivent transposer ce nouvel acte communautaire dans leur droit national avant le 20 novembre 2010.

On rappellera que cette directive prévoit la mise en place d’exigences que les produits liés à l’énergie devront respecter pour bénéficier de la libre circulation au sein de la Communauté. Ces exigences devront être définies par la Commission dans le cadre de la procédure de comitologie, à la suite d’une analyse d’impact.

Les nouvelles règles exigent que les fabricants de produits liés à l’énergie prennent en considération, dès le stade de la conception, l’impact environnemental que ces produits auront tout au long de leur cycle de vie, facilitant ainsi l’amélioration environnementale avec un bon rapport coût/efficacité.

Les règles actuelles en matière d’écoconception ne s’appliquent qu’aux produits consommateurs d’énergie, tels que les lessiveuses, les congélateurs ou les sèche-cheveux. À l’avenir, des produits tels que les fenêtres, les matériaux d’isolation ou certains produits consommateurs d’eau, comme les pommeaux de douche ou les robinets, seront également couverts.

Laurent Radisson

Dir. 2009/125, 21 oct. 2009, JOUE 31 oct. 2009, no L 285