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Directive IPPC : le retard français épinglé par la Commission

La Commission a adressé le 29 octobre une mise en demeure à la France en raison de son retard dans l'application de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

Directive IPPC : le retard français épinglé par la Commission © Markku Vitikainen - Fotolia.com

La Commission a adressé cet avertissement à la France car elle n'a pas suffisamment progressé dans la délivrance des autorisations au titre de la directive IPPC. La Commission ne pointe pas moins de 1 647 installations non conformes sur le territoire français.

Les autorisations de 1450 sites en cours d'examen

La France, via la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, ne conteste pas ce retard mais souligne que les chiffres indiqués par la Commission sont ceux de juillet. Les autorisations d'environ 1450 sites sont en cours d'examen au 1er novembre, s'empresse-t-elle de déclarer. Elle annonce que le ministère prend toutes les mesures nécessaires pour finaliser la mise à jour des conditions d’autorisation dans les meilleurs délais. Les réexamens en cours seront inscrits comme la priorité des actions nationales de l’inspection des installations classées pour 2010. Celle-ci se verra par ailleurs renforcer de 70 postes supplémentaires au cours de cette année pour atteindre l’objectif de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010.

Marc Sénant, chargé de mission du pôle IPS de France Nature Environnement, fait, quant à lui, la lecture suivante de la mise en demeure adressée par la Commission : « Cette réalité en dit long sur l’encadrement au quotidien des installations classées en France. Au manque d’encadrement humain des ICPE viennent maintenant se rajouter des usines en situation irrégulière, un défaut de transposition d’une directive qui a pour ambition de moderniser le parc industriel français en imposant des performances et des technologies de notre temps, plus propres et compétitives. Cette situation française va clairement dans le sens contraire de l’histoire ».

Meilleures techniques disponibles

La directive IPPC prévoit que toutes les installations existantes devaient être mises en conformité avant le 30 octobre 2007, soit par la délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploitation, soit par le réexamen et l’actualisation éventuelle des autorisations préexistantes afin de prendre en compte les meilleures techniques disponibles pour prévenir les pollutions et atteindre un haut niveau de protection de l’environnement.

En France, les installations IPPC relèvent de la législation sur les installations classées, antérieure à la directive. « Toutes les installations concernées disposent déjà d’une autorisation d’exploitation, imposant des prescriptions détaillées pour encadrer le fonctionnement des installations. La procédure de réexamen des autorisations des 5 800 installations existantes porte donc sur la vérification de la bonne mise en œuvre des meilleures techniques disponibles et conduit si nécessaire à la mise à jour de ces autorisations », tient à préciser le communiqué de Chantal Jouanno.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie explique le retard par plusieurs raisons. En premier lieu, les BREF, documents techniques de référence décrivant les meilleures techniques disponibles, ont été publiés jusqu'en août 2007 et uniquement en anglais. Le ministère a dû réaliser leur traduction pour faciliter leur utilisation par les exploitants et l'inspection des installations classées. « La procédure de réexamen elle-même est un travail très conséquent », précise aussi son communiqué. Enfin, l’exigence de prise en compte des meilleures techniques disponibles prévue par la directive IPPC peut induire pour les exploitants des investissements élevés, ce qui peut nécessiter des études technico-économiques et consultations complémentaires.

 

Laurent Radisson

 

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wk-hsqe - 10/11/2009© Tous droits réservés


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