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Récupération des vapeurs d'essence dans les stations-services : la directive publiée

La directive visant à récupérer les vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules dans les stations-service est publiée.

Récupération des vapeurs d'essence dans les stations-services : la directive publiée © alphaspirit - Fotolia.com

Ce texte impose à de nombreuses stations-service l'installation d'équipements permettant de récupérer les gaz nocifs qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des véhicules.

Toutes les stations, au-delà d'un certain seuil, construites ou rénovées à compter du 1er janvier 2012, devront être équipées des systèmes de récupération. Ce seuil est le suivant : débit supérieur à 500 m3 par an, ou à 100 m3 si la station est intégrée à un bâtiment utilisé comme lieu permanent d'habitation ou de travail.

Les stations dont le débit excède 3 000 m3 par an seront obligées d'installer la nouvelle technologie d'ici 2018. 

À l'heure actuelle, les stations-service doivent déjà récupérer les vapeurs qui se dégagent lors de la livraison d'essence dans leurs réservoirs de stockage. Avec la nouvelle législation, les émissions seront encore réduites puisque les stations devront également récupérer au moins 85  % des gaz qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des véhicules.

Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives nécessaires pour se conformer à la directive d'ici le 1er janvier 2012.

La proposition de directive avait été présentée par la Commission en décembre 2008. Elle avait été adoptée par le Parlement en mai 2009 et par le Conseil en septembre dernier, dans le cadre de la procédure de codécision.

 

Laurent Radisson

 

Dir. 2009/126, 21 oct. 2009, JOUE 31 oct. 2009, n° L 285, p. 36 (pdf)

  

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wk-hsqe - 09/11/2009© Tous droits réservés


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