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Vers une filière DEEE pro

La responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels s'organise. Après une expérimentation en Rhône-Alpes, Récylum envisage un déploiement national de sa filière dès 2010.

Vers une filière DEEE pro © SS - Fotolia.com

Après la création, dès novembre 2006, de filières d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE), c'est au tour des DEEE professionnels d'avoir un dispositif de traitement des déchets adapté. L'éco-organisme Récylum, missionné par quatre syndicats professionnels (syndicat de l'éclairage, Domergie, Gimes et Gisel), déploiera à partir de 2010 la filière sur l'ensemble du territoire. Une expérimentation est menée depuis juillet 2009 en Rhône-Alpes.

Ce que dit la réglementation

Un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus des équipements est paru en juillet 2005. Celui-ci oblige les producteurs d'équipements électriques (fabricants, importateurs, distributeurs sous marque propre) à organiser et financer un service de collecte et de recyclage de leurs produits hors d'usage. C'est le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), qui permet au détenteur, tout en restant responsable du devenir de ses déchets, de disposer de filières adaptées dont le fonctionnement est financé par les producteurs. Le décret ne s'applique qu'aux déchets issus d'équipements mis sur le marché après le 13 août 2005. Le projet de loi Grenelle 2 prévoit en outre de rendre obligatoire pour les maîtres d'ouvrage la réalisation d'un diagnostic déchets préalable à tout chantier de plus de 1 000 m2.

70 000 tonnes de déchets par an

Jusqu'à présent, les professionnels étaient responsables de l'élimination des équipements en fin de vie. Ceux-ci étaient en général traités comme des déchets industriels banals ou orientés dans des ferrailleries. Ainsi, moins de 8 % de ces équipements font l'objet d'une collecte sélective en vue de leur traitement aujourd'hui. La filière Récylum prévoit, à partir de 2010, d'organiser la collecte et le recyclage des déchets des catégories 5 et 9 du décret DEEE, c'est-à-dire le matériel d'éclairage et le matériel électronique de sécurité et de régulation. L'éco-organisme estime le gisement de ce type de déchets à 70 000 tonnes par an, à comparer aux 207 000 tonnes d'équipements professionnels mis sur le marché en 2007. L'objectif est de parvenir, en 2016, au recyclage de 76 % du gisement. Les taux de recyclage de ces produits seraient supérieurs à 80 %, selon Hervé Grimaud, directeur général de Récylum. Le dispositif s'adresse essentiellement aux entreprises du bâtiment (installateurs et déconstructeurs) mais aussi aux détenteurs de ce type d'équipements (industriels, gros tertiaires, collectivités territoriales).

Une mise en place progressive dès 2010

Deux réseaux vont être mis en place progressivement dès 2010 par Récylum : une collecte gratuite mais aussi un réseau s'appuyant sur les 300 déchetteries professionnelles existantes. '' Aujourd'hui on estime que 200 d'entre elles sont capables de mettre en place la collecte sélective. Nous allons travailler pour qu'en 2011, 300 déchetteries soient opérationnelles '', explique Hervé Grimaud. Depuis le 31 juillet 2009, cette filière DEEE Pro est testée par Récylum en région Rhône-Alpes. Elle mobilise 24 déchetteries professionnelles et une vingtaine d'installateurs répartis sur cinq départements (Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute Savoie). '' Aujourd'hui, nous sommes sollicités au delà du périmètre d'expérimentation. Il y a une véritable prise de conscience '', note le DG de Récylum.

Sophie Fabrégat

 

Une information Actu-Environnement


wk-hsqe - 07/11/2009© Tous droits réservés


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