Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Redevances aux agences de l'eau : les nouveaux taux pour 2010

Les taux des redevances versées aux agences de l'eau sur la période 2010-2012 viennent d'être rendus publics.

Redevances aux agences de l'eau : les nouveaux taux pour 2010 © Robert Creigh - Fotolia.com

Les délibérations des cinq agences de l'eau ont été publiées au Journal officiel du 29 octobre 2009. Elles peuvent être consultées au siège de chaque agence ou adressées à titre gratuit à tout redevable qui en fait la demande.

Ces délibérations fixent les taux des redevances dans chacun des cinq bassins hydrographiques pour la période 2010-2012. Elles s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. Les différentes redevances concernées sont les suivantes :

  • redevance pour pollution de l'eau,
  • redevance pour modernisation des réseaux de collecte,
  • redevance pour pollutions diffuses,
  • redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,
  • redevance pour stockage d'eau en période d'étiage,
  • redevance pour obstacle sur les cours d'eau,
  • redevance pour protection du milieu aquatique.

Certaines redevances ne sont toutefois pas mises en œuvre dans certains bassins.

 

Laurent Radisson

 

Accédez aux délibérations :

  

A lire aussi…

Abonnez-vous au Lamy Environnement - L'Eau

 


wk-hsqe - 04/11/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE