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Redevances aux agences de l'eau : les nouveaux taux pour 2010
Les taux des redevances versées aux agences de l'eau sur la période 2010-2012 viennent d'être rendus publics.

Les délibérations des cinq agences de l'eau ont été publiées au Journal officiel du 29 octobre 2009. Elles peuvent être consultées au siège de chaque agence ou adressées à titre gratuit à tout redevable qui en fait la demande.
Ces délibérations fixent les taux des redevances dans chacun des cinq bassins hydrographiques pour la période 2010-2012. Elles s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. Les différentes redevances concernées sont les suivantes :
- redevance pour pollution de l'eau,
- redevance pour modernisation des réseaux de collecte,
- redevance pour pollutions diffuses,
- redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,
- redevance pour stockage d'eau en période d'étiage,
- redevance pour obstacle sur les cours d'eau,
- redevance pour protection du milieu aquatique.
Certaines redevances ne sont toutefois pas mises en œuvre dans certains bassins.
Laurent Radisson
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wk-hsqe - 04/11/2009 | © Tous droits réservés |


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