Redevances aux agences de l'eau : les nouveaux taux pour 2010

Les taux des redevances versées aux agences de l'eau sur la période 2010-2012 viennent d'être rendus publics.

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Les délibérations des cinq agences de l'eau ont été publiées au Journal officiel du 29 octobre 2009. Elles peuvent être consultées au siège de chaque agence ou adressées à titre gratuit à tout redevable qui en fait la demande.

Ces délibérations fixent les taux des redevances dans chacun des cinq bassins hydrographiques pour la période 2010-2012. Elles s'appliquent à compter du 1^er janvier 2010. Les différentes redevances concernées sont les suivantes :

• redevance pour pollution de l'eau,
• redevance pour modernisation des réseaux de collecte,
• redevance pour pollutions diffuses,
• redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,
• redevance pour stockage d'eau en période d'étiage,
• redevance pour obstacle sur les cours d'eau,
• redevance pour protection du milieu aquatique.

Certaines redevances ne sont toutefois pas mises en œuvre dans certains bassins.

Laurent Radisson

Accédez aux délibérations :

• Adour-Garonne
• Rhin-Meuse
• Loire-Bretagne
• Artois-Picardie
• Rhône-Méditerranée-Corse

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