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Améliorer la surveillance relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement

La Commission souhaite améliorer la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.

Améliorer la surveillance relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement © Pierre brillot - Fotolia.com

Deux nouveaux formulaires type sont publiés à cet effet. Le premier vise à présenter les résultats de surveillance des cultures. Le second concerne la surveillance des OGM utilisés à d'autres fins que la culture.

Ces formulaires doivent être utilisés comme notes explicatives techniques afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre de l'annexe VII de la directive 2001/18. Cette annexe précise comment élaborer le plan de surveillance prévue dans la procédure de notification exigée par cette directive avant toute mise sur le marché d'un OGM.

Ce plan de surveillance est également exigé, en vertu du règlement 1829/2003, dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un OGM destiné à l'alimentation humaine ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés.

La décision 2002/811 du Conseil avait, dans le passé, déjà établi des notes explicatives pour compléter les informations fournies par l'annexe VII de la directive 2001/18.

 

Laurent Radisson

 

Déc. 2009/770, 13 oct. 2009, JOUE 21 oct. 2009, no L 275 (pdf)

 

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wk-hsqe - 28/10/2009© Tous droits réservés


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