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Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : un nouveau règlement européen

Le texte porte sur les substances pouvant être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique.

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : un nouveau règlement européen © ike - Fotolia.com

Le règlement 953/2009 du 13 octobre 2009 est relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière couvertes par la directive 2009/39 du 6 mai 2009.

Ce règlement s'applique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, à l'exception de celles qui relèvent de la directive 2006/125 du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge et de la directive 2006/141 du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Ce nouveau règlement s'applique à compter du 1er janvier 2010 et les directives 2001/15 et 2004/6 sont abrogées avec effet au 31 décembre 2009.

 

Claudine Yédikardachian

 

Règl. Comm. CE no 953/2009, 13 oct. 2009, JOUE 14 oct., no L 269

 

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wk-hsqe - 22/10/2009© Tous droits réservés


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