Exportation de déchets : précisions pour plusieurs pays

Plusieurs Etats viennent de préciser les types de déchets qu'ils acceptent en provenance de l'Union européenne et les procédures de contrôle qu'ils appliquent.

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Les Etats qui viennent de préciser leur position sur le régime applicable aux importations de déchets sur leur territoire en provenance de l'Union européenne sont Hong Kong, l'Indonésie, le Monténégro, le Népal, la Serbie, Singapour et l'Ukraine.

Le régime applicable aux types de déchets visés est, selon les cas, une interdiction, une procédure de notification et de consentement écrits préalables, une absence de contrôle dans les pays destinataires ou des procédures de contrôle spécifiques mises en œuvre par ces derniers. Dans tous les cas, les déchets exportées ne peuvent être destinés qu'à la valorisation.

Ces précisions sont apportées par un règlement de la Commission qui vient modifier le règlement 1418/2007 relatif à l'exportation de certaine déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE.

Laurent Radisson

Règl. n° 967/2009, 15 oct. 2009, JOUE 16 oct. 2009, n° L 271

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