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REACH : l'industrie chimique préoccupée

L'Union des industries chimiques (UIC) monte au créneau pour dénoncer la complexité de REACH, les coûts liés à sa mise en œuvre et le calendrier trop serré. Elle réaffirme toutefois son soutien aux objectifs de cette réglementation.

REACH : l'industrie chimique préoccupée © imageit Fotolia

Selon l'UIC, les entreprises ont à faire face à de très nombreuses difficultés dans le démarrage et le fonctionnement des SIEFs* : identification des substances (similitude), constitution du SIEF, désignation du leader (lead registrant), définition des règles de fonctionnement entre des acteurs pouvant avoir des intérêts divers, anglais comme langue systématique de travail... Par ailleurs, certains guides et outils de l'ECHA ne sont toujours pas disponibles (guide explicitant le champ des exemptions par exemple).

Inquiétude sur les délais

Dans ce contexte, l'UIC se demande si toutes les entreprises seront en mesure de respecter l'échéance du 1er décembre 2010. Pour Jean Pelin, directeur général de l'UIC « REACH est un défi majeur pour nos entreprises. Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux processus viennent encore s'ajouter. Il est indispensable que l'ECHA et la Commission européenne apportent une réponse appropriée à la situation rencontrée par nos entreprises ».

Depuis le 1er décembre 2008, les entreprises, qui ont préenregistré leurs substances, peuvent bénéficier d'un calendrier progressif d'enregistrement, la première échéance étant fixée au 1er  décembre 2010.

Seulement 20 % des substances enregistrées

Les entreprises doivent constituer des dossiers d'enregistrement comportant des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évaluation des risques pour la santé et l'environnement des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie. Dès lors qu'elles fabriquent ou importent la même substance, elles vont se réunir au sein de forums d'échange d'informations sur les substances (SIEFs) et constituer la partie commune du dossier d'enregistrement, qui sera portée par le déclarant principal (lead registrant). Les SIEFs permettent d'éviter la répétition d'essais et d'économiser sur les coûts d'enregistrement.


L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime à 9 200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010. A ce jour, seuls 1 793 déclarants (leaders) se sont signalés auprès de l'ECHA. Ce qui illustre, aux yeux de l'UIC, la complexité et la lenteur du processus.

 

Laurent Radisson

 

* SIEF : Substance Information Exchange Forum

** ECHA : European Chemicals Agency

 

Entreprises concernées par l'échéance du 1er décembre 2010

Sont concernées par cette première échéance, les entreprises fabriquant ou important  :

  • des substances à plus de 1 000 tonnes par an,
  • des substances CMR de catégories 1 et 2 à plus d'une tonne par an,
  • des substances répondant aux critères R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques pouvant entraîner des effets à long terme pour l'environnement) à plus de 100 tonnes par an.

 

En savoir plus sur REACH

 

En savoir plus sur la position de l'UIC (pdf) 

 

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wk-hsqe - 16/10/2009© Tous droits réservés


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