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Le Sénat adopte le Grenelle 2 : quoi de neuf pour les entreprises ?

Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi portant engagement pour l'environnement, dit « Grenelle 2 ». Focus sur les mesures intéressant les risques et l'industrie.

Le Sénat adopte le Grenelle 2 : quoi de neuf pour les entreprises ? © SSilver - Fotolia.com

Jean-Louis Borloo « salue l'avancée majeure que représente le vote du Sénat pour prendre en charge notre mutation écologique ». Le ministre de l'Ecologie note plusieurs avancées du texte.

Prévention des risques

En matière de risques, le ministre se félicite de l'encadrement de la sécurité des plateformes de transport de matières dangereuses, aligné sur celui des installations industrielles présentant les mêmes types de risques. De même que du renforcement de la transparence en matière de mesure des radiofréquences avec l'obligation de mentionner sur les mesures rendues publiques le nom du bureau de contrôle. 

Photovoltaïque et éolien

En matière d'énergie, le texte prévoit que toute personne morale pourra installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et vendre à EDF l'électricité au tarif d'achat bonifié.

Les sénateurs ont par ailleurs fait des éoliennes des installations classées. La procédure des installations classées étant qualifiée de « procédure très lourde et complexe, qui handicapera leur développement » par la fédération France Nature Environnement.

Collecte et traitement des déchets

Le ministre note également la création de l'obligation d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballage dans chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés, qui doit aussi en assurer le traitement.

Gouvernance des entreprises

Plusieurs dispositions concernent la gouvernance environnementale des entreprises. Le projet prévoit que les informations environnementales concernant les filiales des entreprises se trouvant sur le sol français seront publiées filiale par filiale lorsque celles-ci comportent une installation classée soumise à enregistrement ou autorisation.

En ce qui concerne la responsabilité des sociétés mères, France Nature Environnement reconnaît « un pas de plus dans la bonne direction ». Le texte prévoit que dans le cas où une filiale de société se trouve dans l'incapacité de financer la réparation de dégâts environnementaux provoqués par elle, et si la société mère a été reconnue fautive pour cette situation, il sera possible d'impliquer la société « mère », voire la société « grand-mère », dans cette réparation.

Le projet prévoit enfin l'extension aux coopératives, banques, mutuelles et autres sociétés d'investissement de l'obligation d'un rapport annuel sur la prise en compte du développement durable dans le choix de leurs investissements.

C'est maintenant au tour de l'Assemblée nationale de discuter du projet de loi.

 

Laurent Radisson

 

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wk-hsqe - 09/10/2009© Tous droits réservés


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