Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Nouveau régime d'enregistrement des installations classées : les entrepôts en première ligne

Les entrepôts seront la première catégorie d'installations classées à « bénéficier » du nouveau régime d'enregistrement. Mais la route est encore longue et semée d'embûches.

Nouveau régime d'enregistrement des installations classées : les entrepôts en première ligne © lienkie - Fotolia.com

Les cinq premiers arrêtés fixant des prescriptions standardisées pour des installations classées soumises au régime de l'enregistrement sont en cours d'écriture au ministère de l'Ecologie. Ils viseront les installations relevant des rubriques 1510, 1511 (qui sera créée à l'occasion de la réforme), 1530, 2662 et 2663 de la nomenclature.

Les prescriptions feront la part belle à la prévention du risque incendie. Les cinq textes devraient être examinés lors de la séance du Conseil supérieur des installations classées (CSIC) du 15 décembre prochain.

Mais plusieurs étapes doivent être franchies avant que la mise en œuvre de la réforme dite du « troisième régime » puisse être effective. La première est le dépôt devant le Parlement du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 11 juin créant le nouveau régime. Ce dépôt devra être effectué avant le 31 octobre, sous peine de caducité de l'ordonnance. Ordonnance qui est par ailleurs attaquée pour illégalité par France Nature Environnement devant le Conseil d'Etat.

Deux décrets d'application sont également en préparation. L'un doit définir le champ d'application de la réforme. Il modifie la nomenclature afin de soumettre un certain nombre de rubriques au nouveau régime de l'enregistrement selon les seuils qu'il indique. L'autre porte sur la nouvelle procédure d'enregistrement. Ces textes ont été examinés lors de la séance du CSIC du 29 septembre dernier.

France Nature Environnement a indiqué qu'elle déposerait également un recours contre ce dernier texte dès sa publication. Toutefois, la copie a été revue depuis cette annonce, effaçant le grief principal de la fédération, à savoir l'acceptation tacite de la demande d'enregistrement à défaut de réponse de l'Administration dans le délai d'instruction. Le projet de décret prévoit désormais non plus une acceptation mais un refus tacite en l'absence de réponse de l'Administration. Refus qui ouvre droit à un recours devant le préfet dans un délai d'un mois, suivi de la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif. 

 

Laurent Radisson

 
A voir aussi…

 

Découvrez le Lamy Environnement - Installations Classées

 


wk-hsqe - 12/10/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE