Mise aux enchères des quotas de CO2 : les conclusions du rapport Charpin

Les conclusions des travaux du groupe de travail sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France viennent d'être rendues publiques.

Le rapport émet 26 recommandations qui portent sur les critères de choix de la procédure d'adjudication, le format de l'enchère et la règle de prix à adopter, l'organisation concrète de l'adjudication, l'accès aux adjudications et ses modalités de contrôle, le rôle des pouvoirs publics émetteurs dans le fonctionnement du marché secondaire, les modalités de régulation et de surveillance des adjudications et du marché du carbone, la mise en place d'une plate-forme d'enchères.

Le groupe de travail était présidé par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances. Il a réuni pendant plus de trois mois un panel d’une quarantaine d’experts, comprenant des universitaires, des représentants des entreprises assujetties au système européen d’échange des quotas de gaz à effet de serre et du secteur financier, et des administrations françaises et internationales.

« La France est à ce jour le seul pays à avoir mené une concertation et une réflexion d’une telle ampleur sur la préparation de la période post-2012 du système communautaire européen d’échange de permis d’émission », selon le communiqué du ministère de l'Ecologie.

Le Gouvernement avait confié en mars 2009 à ce groupe de réflexion la mission de formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d’ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l’Union européenne.

Acheter les quotas d'émission

La mise aux enchères des quotas de CO2 constitue l’une des avancées de l’accord obtenu en décembre 2008 sous présidence française de l’Union européenne sur le paquet énergie-climat. Elle est porteuse d’une réforme profonde du marché européen du carbone à partir de 2013 : au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d’émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu’à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux États.

Les enchères représentent un enjeu économique et financier important : à partir de 2013, plus d’un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d’euros par an au niveau européen.

Laurent Radisson

Accédez au rapport sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 (pdf)