Un système de « bonus-malus » pour améliorer la prévention des risques professionnels

Inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. C'est l'objectif du système de « bonus-malus » inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).

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En ce qui concerne le « bonus », le PLFSS généralise un dispositif d'aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d'actions nationaux ou régionaux.

En ce qui concerne le « malus », le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant :

• un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel,
• une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de
  situations de risque exceptionnel. 

Le Gouvernement considère que « les incitations financières constituent des éléments de motivation importants pour amener les entreprises à développer la prévention des risques professionnels et améliorer la sécurité et la santé au travail ».

Dans leur accord du 12 mars 2007, les partenaires sociaux avaient souligné la nécessité d'améliorer le système existant en renforçant son caractère incitatif.

La convention d'objectifs et de gestion, signée en décembre 2008, qui lie la branche accidents du travail-maladies professionnelles à l'État sur la période 2009-2012, posait également des orientations en vue de la rénovation du dispositif.

Laurent Radisson

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