Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Un système de « bonus-malus » pour améliorer la prévention des risques professionnels

Inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. C'est l'objectif du système de « bonus-malus » inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).

Un système de « bonus-malus » pour améliorer la prévention des risques professionnels © volarela Fotolia

En ce qui concerne le « bonus », le PLFSS généralise un dispositif d'aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d'actions nationaux ou régionaux.

En ce qui concerne le « malus », le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant :

  • un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel,
  • une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de
    situations de risque exceptionnel. 

Le Gouvernement considère que « les incitations financières constituent des éléments de motivation importants pour amener les entreprises à développer la prévention des risques professionnels et améliorer la sécurité et la santé au travail ».

Dans leur accord du 12 mars 2007, les partenaires sociaux avaient souligné la nécessité d'améliorer le système existant en renforçant son caractère incitatif.

La convention d'objectifs et de gestion, signée en décembre 2008, qui lie la branche accidents du travail-maladies professionnelles à l'État sur la période 2009-2012, posait également des orientations en vue de la rénovation du dispositif.

 

Laurent Radisson

   

A lire aussi…

 

Découvrez nos Outils Sécurité au travail !


wk-hsqe - 07/10/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE