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Le recouvrement des redevances des agences de l'eau est simplifié

La loi de finances rectificative pour 2008 prévoyait une simplification du recouvrement des redevances versées aux agences de l'eau. Cette simplification est mise en œuvre par un décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement.

Le recouvrement des redevances des agences de l'eau est simplifié © Sergey Ilin - Fotolia.com

Le recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique auprès des personnes abonnées au service d'eau potable est désormais assuré par l'exploitant du service d'eau dans les mêmes conditions que le recouvrement du prix de ce service.

Le recouvrement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte auprès des personnes qui y sont assujetties est assuré par l'exploitant du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement dans les mêmes conditions que le recouvrement de cette dernière.

Certaines dispositions du Code de l'environnement sont également modifiées en raison de ces simplifications. Elles portent sur la déclaration nécessaire au calcul des redevances, les réclamations concernant leur assiette et les contestations relatives à leur recouvrement.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2009-1162, 30 sept. 2009, JO 2 oct.

  

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wk-hsqe - 06/10/2009© Tous droits réservés


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