Analyses d'air et d'eau : toutes les normes de référence dans un seul arrêté

Un nouvel arrêté liste l’ensemble des normes de référence pour l’analyse de l’air et des eaux dans les installations classées.

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Pour une question pratique liée à l’évolution des normes, il a été décidé de retirer les références aux normes dans les arrêtés de prescriptions applicables aux installations classées pour les regrouper dans un seul texte.

Par conséquent, les références aux normes pour la réalisation des analyses dans l’air et dans l’eau figurant dans les arrêtés de prescriptions sont remplacées par la référence aux annexes du nouvel arrêté.

Dans le cas où la vérification du respect de prescriptions réglementaires applicables aux rejets des installations classées passe par la réalisation de mesures, celles-ci doivent être réalisées par un laboratoire agréé.

Dans le cas de mesures d’autosurveillance réalisées par des laboratoires non agréés, la pertinence de ces mesures devra être régulièrement évaluée en les comparant à des mesures réalisées par un laboratoire agréé.

Laurent Radisson

Arr. 7 juill. 2009, NOR : DEVP0915436A, JO 10 sept. 

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