Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Analyses d'air et d'eau : toutes les normes de référence dans un seul arrêté

Un nouvel arrêté liste l’ensemble des normes de référence pour l’analyse de l’air et des eaux dans les installations classées.

Analyses d'air et d'eau : toutes les normes de référence dans un seul arrêté © Kovalenko Inna - Fotolia.com

Pour une question pratique liée à l’évolution des normes, il a été décidé de retirer les références aux normes dans les arrêtés de prescriptions applicables aux installations classées pour les regrouper dans un seul texte.

Par conséquent, les références aux normes pour la réalisation des analyses dans l’air et dans l’eau figurant dans les arrêtés de prescriptions sont remplacées par la référence aux annexes du nouvel arrêté.

Dans le cas où la vérification du respect de prescriptions réglementaires applicables aux rejets des installations classées passe par la réalisation de mesures, celles-ci doivent être réalisées par un laboratoire agréé.

Dans le cas de mesures d’autosurveillance réalisées par des laboratoires non agréés, la pertinence de ces mesures devra être régulièrement évaluée en les comparant à des mesures réalisées par un laboratoire agréé.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 7 juill. 2009, NOR : DEVP0915436A, JO 10 sept. 

 

Découvrez le Lamy Environnement - Installations Classées

 


wk-hsqe - 29/09/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE