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Reconnaissance d'une maladie professionnelle : pas de condition de durée minimale

Il n'est pas nécessaire qu'une durée minimale soit observée entre le début de l'exposition à des agents cancérogènes et l'apparition de la pathologie pour que celle-ci soit reconnue d'origine professionnelle.

Reconnaissance d'une maladie professionnelle : pas de condition de durée minimale © tomas del amo - Fotolia.com

Cette condition, introduite par un décret daté du 13 décembre 2007 relatif à la révision des tableaux de maladies professionnelles, vient d'être annulée par le Conseil d' Etat, dans une décision rendue publique le 1er juillet 2009.

La Haute juridiction administrative statuait dans cette affaire sur le cas du cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'exposition aux poussières et fumées de cadmium, un métal blanc utilisé, notamment, dans la fabrication des batteries.

Dans une de ses dispositions, le décret avait introduit, pour ce cancer, une condition supplémentaire nécessaire à la reconnaissance de son origine professionnelle : un temps écoulé de 20 ans entre le début de l'exposition et la survenue de la pathologie.

 

Aurélia Dejean de La Bâtie

 

CE, 1er juill. 2009, n° 313243

 

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wk-hsqe - 29/09/2009© Tous droits réservés


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