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Piles et accumulateurs : le Code de l'environnement refondu

La partie réglementaire du Code de l'environnement consacrée aux piles et accumulateurs est entièrement refondue. Cette refonte permet la transposition de la directive communautaire 2006/66 en droit français.

Piles et accumulateurs : le Code de l'environnement refondu © lemmiu - Fotolia.com

L'objectif de la directive 2006/66 est de renforcer la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs au sein de l'Union européenne afin de réduire les quantités de métaux lourds rejetées dans l'environnement et d'économiser de l'énergie et des ressources naturelles.

La directive 2006/66 impose des restrictions à l'utilisation du mercure dans tous les types de piles et d'accumulateurs, et à l'utilisation du cadmium dans les piles et accumulateurs portables.

Mercure et cadmium à l'index

Le Code de l'environnement prévoit ainsi que les piles et les accumulateurs mis sur le marché ne contiennent pas plus de 0,0005 % de mercure en poids, à l'exception des piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids. Et, pour les piles et accumulateurs portables, pas plus de 0,002 % de cadmium en poids. Le Code renvoie à un arrêté interministériel le soin d'établir la liste des exemptions à ce taux de cadmium, de même qu'aux obligations de marquage.

La directive 2006/66 fait également obligation aux producteurs de financer les coûts de la collecte, du traitement et du recyclage des piles et accumulateurs usagés.

Elle prévoit la collecte ou la reprise de tous les types de piles et accumulateurs. En effet, le Code de l'environnement distingue désormais trois catégories de piles et accumulateurs : portables, automobiles et industriels, avec des règles d'élimination spécifiques à chacune d'entre elles.  La directive fixe des objectifs nationaux en matière de collecte pour les piles et accumulateurs portables : d'ici à 2012, 25 % au moins des piles et accumulateurs portables utilisés annuellement dans chacun des États membres devront être recyclés, et ce pourcentage sera porté à 45 % pour 2016.

Elle oblige à recycler tous les types de piles et d'accumulateurs collectés, avec possibilité de dérogations pour les piles et accumulateurs portables contenant des substances dangereuses. Elle interdit la mise en décharge ou l'incinération des piles et accumulateurs automobiles et industriels, et impose une exigence d'efficacité des procédés de recyclage.

Création d'un registre

L'article R. 543-132 du Code de l'environnement prévoit la création d'un registre tenu par l'Ademe. Les producteurs devront y déclarer les quantités et types de piles et accumulateurs qu'ils mettent sur le marché, enlèvent ou font enlever, et traitent ou font traiter. Les personnes qui traitent ou exportent des piles et accumulateurs usagées seront soumis également à de telles déclarations. Un arrêté interministériel doit venir fixer les procédures d'enregistrement et de déclaration sur ce registre, la nature et les modalités de communication des informations.

L'arsenal répressif est renforcé, le Code de l'environnement prévoyant désormais des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour toute une série d'infractions à ces nouvelles dispositions.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2009-1139, 22 sept. 2009, JO 24 sept.

 

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wk-hsqe - 26/09/2009© Tous droits réservés


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