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Actualités Santé - Sécurité

CHSCT élargi dans les entreprises à hauts risques

Les modalités de fonctionnement du CHSCT dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire sont détaillées par une circulaire de la Direction générale du travail du 16 juillet 2009 (DGT).

CHSCT élargi dans les entreprises à hauts risques © Sergii Petrunovskyi - Fotolia.com

Ces nouvelles dispositions précisent la mise en œuvre du décret du 19 mai 2008 et de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Rappelons que dans ce type d'établissement, lorsque la réunion du CHSCT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité et à l'observation des mesures de prévention, le comité est élargi à une représentation des chefs des entreprises extérieures et de leurs travailleurs.

 

Aurélia Dejean de La Bâtie

 

Circ. DGT n° 2009/18, 16 juill. 2009

 

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wk-hsqe - 22/09/2009© Tous droits réservés


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