Accès abonnés
Imprimer 
Envoyer
S'Abonner au flux RSSCHSCT élargi dans les entreprises à hauts risques
Les modalités de fonctionnement du CHSCT dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire sont détaillées par une circulaire de la Direction générale du travail du 16 juillet 2009 (DGT).
© Sergii Petrunovskyi - Fotolia.com
Ces nouvelles dispositions précisent la mise en œuvre du décret du 19 mai 2008 et de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Rappelons que dans ce type d'établissement, lorsque la réunion du CHSCT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité et à l'observation des mesures de prévention, le comité est élargi à une représentation des chefs des entreprises extérieures et de leurs travailleurs.
Aurélia Dejean de La Bâtie
Circ. DGT n° 2009/18, 16 juill. 2009
Abonnez-vous au Lamy Hygiène et Sécurité
| wk-hsqe - 22/09/2009 | © Tous droits réservés |
Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !
A partir de 501 € HT
Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail
Toutes nos publications
| Naviguez sur WK-HSQE | 
|