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Quotas d’émission de gaz à effet de serre : la liste des installations actualisée

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 viennent d’être modifiés de nouveau par arrêté.

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : la liste des installations actualisée © Robert Angermayr - Fotolia.com
Les changements apportés dans la liste résultent de modifications administratives relatives aux installations soumises à quotas, à l'intégration de dix nouveaux entrants, à des augmentations de production pour trois installations, à la cessation d'activité de 18 installations et à la réintégration d'une installation.
 
Trois nouvelles annexes sont créées. Elles concernent :
  • les installations exclues du système d'échange de quotas pendant la période 2008-2012 et le montant des quotas affectés in fine,
  • les installations dont l'allocation a été révisée et les quotas affectés in fine,
  • les installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et dont l'allocation a été modifiée, ainsi que les quotas affectés in fine.
Ces changements sont opérés par une modification de l'arrêté du 31 mai 2007. Ce texte fixe, en application de l'article R. 229-9 du Code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, ainsi que le montant de ces quotas pour la période et pour chaque année concernée.

 

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012  (PNAQ II) avait été approuvé par un décret du 15 mai 2007.

  

Laurent Radisson

 

Arr. 13 juill. 2009, NOR : DEVE0916719A, JO 20 sept.

 

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wk-hsqe - 22/09/2009© Tous droits réservés


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