Un plan de modernisation pour les canalisations de transport

Chantal Jouanno a annoncé le 10 septembre un renforcement des contrôles des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et des installations industrielles à risques.

La maîtrise du vieillissement des installations et les systèmes de gestion de la sécurité constitueront des thèmes prioritaires de l'inspection des installations classées pour 2010. Les effectifs d'inspecteurs dédiés au contrôle des canalisations devraient d'ailleurs doubler d'ici 2011.

Des études de dangers ont été demandées aux exploitants des canalisations pour le 15 septembre, études qui devraient être complétées par des tierce-expertises.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a également lancé un groupe de travail chargé de faire des propositions pour mieux évaluer et réduire les impacts des canalisations sur les espaces naturels protégés.

Un amendement gouvernemental au projet de loi Grenelle 2 proposera par ailleurs la mise en place d'un guichet unique informatisé permettant de mettre en relation les maîtres d'ouvrage ou les entreprises de travaux avec les exploitants des réseaux. Les travaux de tiers à proximité des ouvrages constituent en effet la principale cause d'accidents.

Enfin, la réforme de la législation engagée en application de la loi du 12 mai 2009 va entrer en vigueur avant mai 2010. Elle a pour ambition de clarifier les procédures administratives applicables à ces canalisations, d'améliorer la consultation du public sur les nouveaux projets et sur les installations existantes, et de renforcer les sanctions administratives et pénales applicables en cas de manquement à la réglementation.

Laurent Radisson

Eléments caractéristiques des 64 accidents recensés pour la période
2006-2008

· 64 fuites (48 % gaz naturel, 16 % hydrocarbures, 36 % produits chimiques)
· 1 seule rupture (1,5 % - produits chimiques-éthanol)
· 5 accidents avec fuite enflammée (8 % - gaz naturel)
· 5 accidents avec victimes (8 %) ayant entraîné 7 blessés (6 gaz naturel, 1 hydrocarbure-kérosène)
· 28 fuites avec pollution accidentelle (44 %) correspondant à 4 100 m³ rejetés, dont 263 m³
d'hydrocarbures et 3 837 m³ de produits chimiques (dont 3 415 m³ de saumures)

· 46 % des évènements impliquent la corrosion ou l'érosion (dont 25 % corrosion externe, 17 % corrosion interne, 3 % érosion)
· 13 évènements (21 %) ont pour origine des travaux de tiers ou du transporteur
· 13 évènements (21 %) problèmes sur équipement ou installations annexes (dont 10 % fuites
sur joints ou brides)
· 3 évènements (5 %) résultent de fuites sur soudures
· 3 évènements (5 %) sont liés à la foudre
· pour 2 évènements, l'origine n'a pu être déterminée

Accéder au Dossier