L'utilisation des solvants d'extraction dans la fabrication des arômes est réglementée

Un arrêté du 27 août 2009 réglemente les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes. Il tient compte de la directive 2009/32 du 23 avril 2009.

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Les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication d'arômes ne doivent pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance, ni plus de 1 mg/kg d'arsenic ou plus de 1 mg/kg de plomb.

La liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour la préparation des arômes et les teneurs maximales en résidus sont fixées à l'annexe de l'arrêté du 27 août 2009.

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées à l' annexe est autorisé dans la fabrication d'arômes sous réserve que les solvants utilisés ne laissent pas dans les arômes des teneurs en résidus techniquement inévitables susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, supérieures aux doses prévues.

Des exigences en matière d'étiquetage sont également fixées.

Claudine Yédikardachian 

Arr. 27 août 2009, NOR : ECEC0911382A, JO 11 sept.

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