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Produits chimiques : des contrôles renforcés et mieux coordonnés

Renforcer et mieux coordonner les actions de contrôle des substances et des produits chimiques par les différents services de l'Etat. Tel est l'objet de la circulaire interministérielle adressée aux préfets le 8 janvier 2009 et publiée fin juillet au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Produits chimiques : des contrôles renforcés et mieux coordonnés © Fabrice MOSCA - Fotolia.com

« Il importe en premier lieu qu'un échange d'informations accru entre corps de contrôle se mette en place afin de garantir la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Etat », précise le texte.

Des fiches annexées à la circulaire exposent chacune un thème de contrôle pour lequel une action coordonnée entre plusieurs services de l'Etat (inspection des installations classées, inspection du travail, douanes, etc.) est à mener sur 2009. Le contenu de ces fiches n'a toutefois pas été publié, leur diffusion étant limitée aux administrations concernées.

La circulaire insiste sur le fait que les réglementations relatives aux produits chimiques, et en particulier le règlement REACH, ne concernent pas exclusivement la mise sur le marché des produits. Elles portent aussi sur les conditions de production et d'utilisation des substances tout au long de leur cycle de vie.

Les services de l'Etat sont donc amenés à contrôler un ensemble de dispositions relatives :

  • à la fabrication, l'importation et la mise sur le marché : il s’agit de contrôler que les produits ont bien fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques selon les cas. Ce contrôle est essentiellement documentaire et peut se faire a posteriori, par exemple sur la base de listes de produits importés ou lors de visites réalisées sur des sites de production, de vente ou d’utilisateurs en aval,
  • à la classification, l'étiquetage et la composition des produits : les contrôles consistent à vérifier la conformité de la classification et de l’étiquetage par rapport à la composition déclarée du produit, mais aussi à vérifier la conformité de cette dernière par rapport à la composition réelle. Ils peuvent être faits sur les lieux de production, de stockage ou de commercialisation des produits. S’ils consistent la plupart du temps en un contrôle documentaire, ils peuvent aller jusqu’à des prélèvements en vue de tester la composition des produits en laboratoire,
  • aux limitations de mise sur le marché ou d’utilisation : les substances ou produits peuvent faire l’objet de mesures de gestion des risques (autorisation, restriction) qui portent sur les conditions de mise sur le marché ou d’utilisation. Le contrôle de ces dispositions recouvre une part de contrôle documentaire, mais aussi un contrôle de la composition des produits et des conditions d’utilisation,
  • aux fiches de données de sécurité : les contrôles consistent à vérifier la mise en œuvre des mesures de gestion de risques préconisées dans les fiches de données de sécurité ou de mesures équivalentes ou supérieures. Les usages couverts par le dossier d’enregistrement exigé par Reach doivent être précisés dans cette fiche et pourront aussi être contrôlés chez l’utilisateur de la substance. 

« Dans le domaine des produits chimiques, comme le résume la circulaire à l'attention des services de l'Etat, les différents contrôles visent à s'assurer de l'effectivité des mesures de gestion des risques destinées à la fois à protéger l'environnement, les travailleurs et les consommateurs. Ils sont complémentaires et présentent souvent des interactions à ne pas négliger. »

 

Laurent Radisson

 

Circ. intermin. 8 janv. 2009, NOR : DEVP0914344C, BOMEEDDM, n° 2009/13, 25 juill. 2009

 

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wk-hsqe - 19/09/2009© Tous droits réservés


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