Produits dangereux : le règlement CLP adapté au progrès technique

Le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP », est modifié pour l'adapter au progrès technique et scientifique.

Règlement CLP

Les deux listes de substances dangereuses contenues dans l'annexe VI, partie 3, du règlement sont modifiées afin de mettre à jour la classification des substances dangereuses et d'inclure de nouvelles classifications harmonisées.

Les modifications ainsi apportées s'appliquent à compter du 1^er décembre 2010. Les classifications harmonisées en résultant peuvent toutefois être appliquées avant cette échéance.

L'objectif est de laisser un délai aux opérateurs pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges aux nouvelles classifications. De même que pour se conformer aux obligations d'enregistrement qui découlent des nouvelles classifications harmonisées pour les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et catégories 1 et 2 (tableau 3.2) ou très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. Il s'agit aussi d'assurer une bonne articulation avec le règlement Reach.

On notera que l'entrée n° 607-674-00-0 (branched C10-alkyl benzoates) est supprimée de manière à réparer une erreur matérielle.

Laurent Radisson

Règl. 790/2009, 10 août 2009, JOUE 5 sept. 2009, no L 235

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