Accidents du travail : succès pour la déclaration en ligne

Depuis septembre 2008, les entreprises peuvent effectuer en ligne leurs déclarations d'accidents du travail. Une réussite si l'on en croit l'Assurance maladie qui célèbre le premier anniversaire de ce service.

Depuis septembre 2008, la Caisse nationale de l'Assurance maladie propose à toutes
les entreprises d'effectuer en ligne leurs déclarations d'accident du travail (DAT). « Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service
rendu aux employeurs, tout en facilitant le traitement des dossiers », précise-t-elle dans un communiqué. Depuis l'ouverture du service, ce sont 160 000 télédéclarations qui ont déjà été
effectuées via net-entreprises.fr.

Une gestion plus simple et plus économique de la DAT

En quelques clics, l'employeur envoie sa déclaration d'accident du travail à la caisse primaire
dont dépend son employé. Plus besoin d'envoyer de lettres recommandées avec accusé de
réception.

Il choisit soit de remplir un formulaire en ligne (EFI), soit de déposer un fichier généré (EDI)
par son logiciel si ce dernier le permet. Pour le guider dans sa déclaration, le service
propose une aide en ligne. Le formulaire électronique est identique au formulaire papier. Ce
qui facilite son remplissage. Des pièces complémentaires peuvent être jointes au dossier et,
en cas d'erreur ou d'élément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la caisse une
déclaration rectificative.

Si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir en ligne, dans le même
temps, l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
L'Assurance maladie - Risques professionnels dispose donc de toutes les informations pour
traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières.

Une offre de services prochainement étoffée...

À ce jour, deux services sont proposés aux employeurs inscrits sur net-entreprises.fr :
l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
des salariés et la déclaration d'accident du travail.

Au vu de leur succès, l'offre sera enrichie courant 2010 pour faciliter le lien entre ces deux
téléservices.

Pour tout renseignement complémentaire, une plateforme téléphonique dédiée est mise à
disposition de l'employeur au 0 811 709 811 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Laurent Radisson

Qu'est ce que net-entreprises.fr ?

net-entreprises.fr est le site internet offert aux entreprises et à leurs mandataires par
l'ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer de manière simple, facile et
gratuite l'ensemble de leurs déclarations sociales.
Parmi les autres télédéclarations disponibles en ligne sur net-entreprises.fr :
- la déclaration unique d'embauche,
- la déclaration unifiée de cotisations sociales,
- la déclaration automatisée des données sociales unifiée,
- l'attestation d'assurance chômage,
- la contribution sociale de solidarité des sociétés...

net-entreprises.fr en quelques chiffres :
- 1 600 000 entreprises inscrites sur le site pour effectuer leurs déclarations sociales,
- 10 millions de télédéclarations transmises en 2008 et déjà plus de 10 millions de
télédéclarations transmises en 2009,
- 160 000 déclarations d'accident du travail transmises les 12 derniers mois,
- 7,2 millions d'attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières
transmises depuis 4 ans.

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