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Taxe carbone : quel impact pour les entreprises ?

Nicolas Sarkozy a tranché. Les modalités de mise en œuvre de la taxe carbone sont maintenant connues. Encore que la discussion parlementaire puisse réserver des surprises. Petit aperçu du dispositif pour les entreprises.

Taxe carbone : quel impact pour les entreprises ? © nfrPictures - Fotolia.com

La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.

L'électricité et les émissions d'autres gaz à effet de serre que le CO2 sont exclues de l'assiette de la taxe. « L'électricité est exclue car elle est issue en France à 80 % du nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d'électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2 », justifie le communiqué de l'Elysée. La fédération France Nature Environnement qualifie, quant à elle, cette exclusion d'« erreur historique » : « Le refus d'inclure la production électrique dans l'assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d'un développement des économies d'énergie, pourtant première source de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

 

17 euros la tonne émise

Le taux de la taxe sera calculé sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, « ce qui correspond, précise l'Elysée, au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008 ». La taxe représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz.

Le principe d'une progression de la taxe est affirmé par le Président de la République mais les modalités en restent floues. L'objectif est une division par quatre des émissions à l'horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs, la commission Rocard préconisait un taux de 100 euros la tonne en 2030 et de 32 euros dès maintenant.

Les industriels concernés par le système d'échange de quotas d'émission de CO2 ne seront pas soumis à la taxe. Le Gouvernement estime en effet que les secteurs soumis au marché de CO2 paient déjà le prix de leurs émissions de gaz à effet de serre. L'achat des quotas, en cas de non-respect des réductions imposées, aura, selon lui, un coût très élevé. Le paquet « climat-énergie » impose en effet une réduction de 21 % des émissions en 2020 par rapport à celles de 2005.

Mais les entreprises concernées par la taxe restent nombreuses, le système de quotas ne concernant que 1 400 sites et 38 % des émissions françaises. Tout comme pour les ménages, rien n'était prévu jusqu'ici pour les inciter à réduire leur consommation d'énergies fossiles.

 

Aides ciblées et limitées

Les secteurs les plus exposés à la taxe sont ceux dont la production est fortement dépendante des énergies fossiles : industries des biens intermédiaires, transports routiers, agriculture, sylviculture et pêche. Aucun secteur ne sera exonéré mais des aides ciblées et limitées dans le temps sont toutefois annoncées. Objectif : « laisser le temps de s'adapter à des modes de production et de transport plus économes en énergie et en carbone et ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers qui ne seraient pas soumis à une contrainte carbone équivalente ».

 

Suppression de la taxe professionnelle

Nicolas Sarkozy a promis une redistribution totale. « Il s'agit d'opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l'Etat », tient à préciser l'Elysée. Les compensations, moins évidentes pour les entreprises que pour les ménages, passeraient par la suppression de la taxe professionnelle concomitante de l'instauration de la taxe.

La France n'entend pas pour autant renoncer à la taxe carbone aux frontières, annoncée comme « le complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure ». Le communiqué de l'Elysée précise que « la France souhaite une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international ».

La taxe carbone sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010. Et les associations de protection de l'environnement resteront très vigilantes contre « le risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l'environnement », selon les mots du WWF France.

 

Laurent Radisson

 

Qui émet du CO2 en France ?

Le principal secteur émetteur de GES en France est celui du transport, qui représentait, en 2007, 26 % de nos émissions. L'industrie manufacturière et le secteur agricole représentent respectivement quant à eux 20 % des émissions françaises. Le secteur du bâtiment (résidentiel tertiaire) constitue également une part importante (18 % des émissions françaises), soit 4 % de plus que le secteur de la production énergétique.

Dans la période récente, on constate que deux secteurs ont vu leurs émissions particulièrement augmenter : les transports et le bâtiment. Des mesures énergiques de réduction des émissions dans ces secteurs sont donc particulièrement nécessaires : la taxe carbone doit permettre de répondre à cet enjeu.

 

Voir aussi La taxe carbone mise en œuvre dès 2010


wk-hsqe - 11/09/2009© Tous droits réservés


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