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Déchets : les ambitions du Grenelle

La loi « Grenelle 1 » met l'accent sur la réduction et la valorisation des déchets, mais affiche des contradictions en ce qui concerne l'incinération.

Déchets : les ambitions du Grenelle © Boris Roz - Fotolia.com

La loi « Grenelle 1 », publiée le 5 août dernier, prévoit que les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif une diminution de 15 % d'ici à 2012.

La production d'ordures ménagères et assimilées devra être réduite de 7 % pendant les cinq prochaines années. Le recyclage matière et organique sera augmenté afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012, et 45 % en 2015, de déchets ménagers et assimilés, contre 24 % en 2004. Ce taux sera porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.

Allègement de la TGAP

Pour encourager le recyclage des déchets, la loi prévoit la mise en place d'un dispositif comprenant différentes initiatives. Parmi celles-ci, il est prévu que le Gouvernement transmette au Parlement avant le 10 octobre 2009 un rapport étudiant la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les collectivités dont les déchets sont éliminés dans des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération, des installations de récupération du biogaz ou des installations connexes visant à l'amélioration de la valorisation.

La possibilité d'alléger la TGAP lorsque les collectivités réalisent aussi des installations d'incinération fait bondir les associations et semble effectivement contradictoire avec les objectifs affichés ci-dessus. « Loin des objectifs de prévention, cette faveur à l'incinération détourne le sens de la politique des déchets issue du Grenelle », s'indigne France Nature Environnement dans un communiqué.

Tarification incitative

La priorité donnée à la prévention des déchets se traduit en revanche pleinement dans la mise en œuvre d'une tarification incitative par les collectivités. La loi prévoit en effet que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».

Exonération de taxe foncière

La loi donne également aux collectivités locales dotées d'une fiscalité propre la possibilité d'exonérer de taxe foncière, pour une durée de cinq ans, les redevables de la taxe professionnelle qui valorisent l'énergie produite par une unité de traitement des déchets. Cette disposition est désormais inscrite dans le Code général des impôts.

 

Laurent Radisson

 

L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 46 et 47, JO 5 août

 

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wk-hsqe - 03/09/2009© Tous droits réservés


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