Un carnet de santé pour les salariés en 2013

La loi « Grenelle 1 », publiée le 5 août dernier, prévoit un dispositif permettant d'assurer le suivi des salariés aux expositions professionnelles.

Selon les termes de la loi, un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) sera expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou zones géographiques déterminés.

Cette expérimentation, dont le bilan devra être fait avant le 1^er janvier 2012, a pour objet de permettre à l'Etat et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles. Ce dispositif devra être généralisé avant le 1^er janvier 2013.

La loi prévoit également que les fiches de données de sécurité seront perfectionnées et le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel renforcé par une concertation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des CHSCT et des médecins du travail.

Laurent Radisson

L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 39, JO 5 août

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