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Pollution des eaux souterraines : les mesures de prévention définies

Un nouvel arrêté fixe les mesures de prévention et de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines afin d'assurer la protection de ces eaux et la lutte contre la pollution.

Pollution des eaux souterraines : les mesures de prévention définies © Carl Coffman - Fotolia.com

Cet arrêté s'applique aux sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte. Il définit ce que l'on entend pas « pollution diffuse », « pollution ponctuelle », pollution « directe » et pollution « indirecte » d'une nappe d'eau souterraine.

Il liste dans son annexe I les substances dangereuses dont l'introduction directe ou indirecte dans les eaux souterraines est interdite. Etant entendu que toutes les substances interdites à la commercialisation et à l'utilisation sont incluses dans cette liste même si elles n'y sont pas explicitement mentionnées.

La liste des polluants non dangereux, dont l'introduction directe ou indirecte dans les eaux souterraines doit être limitée, figure dans l'annexe II de l'arrêté.

Le préfet coordonnateur de bassin peut fixer des dispositions d'interdiction ou de limitation plus strictes lorsque cela est nécessaire pour atteindre un bon état chimique des masses d'eau souterraines et un équilibre entre les prélèvements et les capacités de renouvellement de ces masses.

Ces listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux, ainsi que leurs futures révisions, doivent être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Une série d'exemptions

Une série d'exemptions à ces interdictions et limitations existe toutefois pour certains rejets ponctuels. A titre d'exemple, ce peut être la réinjection dans le même aquifère d'eau utilisée à des fins géothermiques, la réinjection d'eau extraite des mines et des carrières, ou encore l'introduction de substances qui sont la conséquence d'accidents, de circonstances exceptionnelles ou qui sont impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures risquées ou d'un coût disproportionné.

Ce pourra aussi être le cas lorsque les autorités compétentes considèrent que les polluants sont en quantité et en concentration si faibles que tout risque de détérioration de la qualité de l'eau est écarté. Mais cette absence de risques doit alors être prouvée par une étude d'incidence appropriée.

En outre, l'ensemble de ces exclusions ne peut être envisagé qu'après la mise en place d'un contrôle de surveillance des eaux souterraines concernées ou d'un autre contrôle approprié.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 17 juill. 2009, NOR : DEVO0913336A, JO 21 août


wk-hsqe - 31/08/2009© Tous droits réservés


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