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La taxe carbone mise en oeuvre dès 2010

Accélération du calendrier sur la contribution climat-énergie. Eric Woerth, ministre du Budget a annoncé le 25 août que cette contribution serait inscrite dans la loi de finances pour 2010.

La taxe carbone mise en oeuvre dès 2010 © herreneck - Fotolia.com

Cette annonce fait suite à la confirmation par François Fillon, le 20 août dernier, de l'intention du Gouvernement de mettre en oeuvre la contribution climat-énergie. « Je rappelle que la taxe carbone, qui est en réalité un moyen de lutter contre les émissions de carbone qui participent au réchauffement de la planète, est un engagement qui a été pris par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle de 2007 et donc, naturellement, nous mettrons en œuvre cette politique », a déclaré le chef du Gouvernement.

« Nous avons ouvert une très large concertation. Il est normal que je continue avec Jean-Louis Borloo les consultations qui vont permettre la mise en œuvre de ce dispositif », a-t-il ajouté, avant de conclure : « Nous ferons savoir dans les prochaines semaines les propositions qui seront soumises au Parlement ».

Ces annonces font suite à la remise, le 28 juillet dernier, du rapport de la conférence d'experts et de la table ronde présidée par Michel Rocard sur la contribution climat-énergie. Ce rapport recommande de mettre en place une contribution à prélèvements obligatoires constants sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2. Il préconise un prix de 32 euros la tonne dès 2010 et de 100 euros en 2030.

Un taux compris entre 14 et 32 euros la tonne ?

Eric Woerth et Chantal Jouanno se posent contre un tel taux qui leur paraît trop élevé. Cette dernière a évoqué une fourchette de 14 à 20 euros la tonne. Le choix est désormais politique et la question du taux et de l'assiette doit maintenant être arbitrée par le Premier ministre, ou l'Elysée, puis discutée par le Parlement.

« Si politique que puisse être cette annonce », France Nature Environnement se réjouit dans un communiqué de cette mise en place prochaine.  La fédération souhaite simplement que « le taux retenu soit dûment justifié et tienne compte à la fois des impératifs d'efficacité et d'acceptabilité sociale ».

Le calendrier s'est donc sensiblement accéléré puisque la loi « Grenelle I », publiée le 5 août, laissait au Gouvernement jusqu'au 4 février 2010 pour transmettre au Parlement le résultat d'une étude portant sur la création d'une contribution « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie.

La loi précise que « Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles. Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

 

Laurent Radisson


wk-hsqe - 26/08/2009© Tous droits réservés


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