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Mouvements de bois d'emballage entre la France et le Portugal : report d'application de la norme NIMP n° 15

L'obligation de traiter et de marquer conformément à la norme NIMP n° 15 tous les bois d'emballage et de calage en conifères quittant le Portugal continental est reportée du 16 juin 2009 au 1er janvier 2010.

Mouvements de bois d'emballage entre la France et le Portugal : report d'application de la norme NIMP n° 15 © Antoinexpo - Fotolia.com

A compter du 1er janvier 2010, tous les matériaux d'emballage ou de calage fabriqués à partir de bois de conifères (hors Thuja), à l'exception des caissettes entièrement composées de bois d'une épaisseur inférieure ou égale à 6 millimètres, devront être conformes à la NIMP n° 15 afin de pouvoir quitter le territoire continental du Portugal.

Cette obligation portera donc en 2010 quelle que soit l'origine des bois (Portugal ou autre pays de la Communauté européenne), alors que, jusqu'à la fin 2009, elle porte uniquement sur les bois originaires du Portugal.

En 2010, les entreprises ayant au Portugal des bois d'emballage non traités ni marqués conformément à la NIMP n° 15 ne pourront plus les faire revenir très rapidement en France ou les expédier à partir du Portugal continental dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Un traitement et un marquage conformes à la norme devront alors être réalisés au Portugal. Selon le ministère français de l'Agriculture, « Les capacités de traitement au Portugal pourraient être rapidement saturées ».

Les entreprises sont donc vivement encouragées à utiliser pour leurs expéditions au Portugal des matériaux traités et marqués conformément à la NIMP n° 15 pour les bois d'emballage ou de calage visant à être réutilisés et fabriqués à partir de conifères.

 

Contrôles phytosanitaires

Jusqu'au 31 décembre 2009, en cas de contrôle phytosanitaire de marchandises produites au Portugal accompagnées de bois d'emballage ou de calage non conformes à la NIMP n° 15, le propriétaire des marchandises dispose de 48 heures pour apporter la preuve que ces matériaux ne sont pas d'origine portugaise et qu'ils respectent donc la législation en vigueur.

Le ministère de l'Agriculture ajoute que « tous les bois ou emballages douteux, c'est-à-dire susceptibles de provenir directement ou indirectement du Portugal sans respecter les exigences communautaires, ou présentant des symptômes induisant une suspicion d'organisme nuisible, doivent être immédiatement signalés aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ».

 

Laurent Radisson

 

Avis, min. Agri., JO 18 juill. 2009

 

Qu'est-ce que la norme NIMP n° 15 ?

Cette norme internationale, qui date de 2002, décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d'introduction et/ou de dissémination d'organismes de quarantaine associés aux matériaux d'emballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris les bois de calage) utilisés dans le commerce international. 

Elle a été produite par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux régi par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

 

Accédez à norme NIMP n° 15 (pdf)


wk-hsqe - 24/08/2009© Tous droits réservés


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