Grenelle 1 : la loi publiée

La loi Grenelle 1, adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier, a été publiée au Journal officiel du 5 août. Petite synthèse d'un texte qui ne compte pas moins de 32 pages.

« Cette loi permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible », ont déclaré les ministres en charge du dossier. Le texte inscrit en effet dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007.

Ecotaxe poids-lourds

Parmi ceux-ci figurent l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, avec notamment la création d'une écotaxe sur les poids lourds, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en dix ans, ou encore la pérennisation du dialogue environnemental.

Des dispositions importantes ont également été introduites par les parlementaires. C'est le cas du renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20 % à 23 %.

Prévention des déchets

La loi donne également la priorité à la prévention des déchets avec une modification attendue de la taxe générale sur les activités polluantes et la mise en œuvre d'une tarification incitative par les collectivités responsables de la collecte des déchets.

Le texte prend également en compte les risques émergents susceptibles d'être présentés par les nanoparticules et les ondes électromagnétiques. Il prévoit aussi un nouveau plan national santé environnement, qui a d'ailleurs été adopté avant la publication de la loi.

Réduction de la consommation d'énergie

Les chantiers initiés par cette loi doivent permettre de réduire de 25 % la consommation d'énergie fossile de la France d'ici 2020. Les pouvoirs publics estiment qu'ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur la période 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.

Mais, comme le souligne France Nature Environnement, « C'est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus ». La traduction réelle de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l'adoption d'autres textes législatifs, la loi Grenelle 2 discutée à l'automne ainsi que les lois de finances pour les dispositions fiscales, ainsi que des textes réglementaires d'application.

Laurent Radisson

L. n° 2009-967, 3 août 2009, JO 5 août

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