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Visite médicale d’embauche : le médecin du travail peut-il émettre un avis d’inaptitude ?

Oui et, sauf danger immédiat, deux examens espacés de 15 jours sont nécessaires. En outre, en cas de difficulté ou de désaccord, son avis pourra faire l’objet d’un recours administratif devant l’inspecteur du travail, même si le salarié est encore en période d’essai

Visite médicale d’embauche : le médecin du travail peut-il émettre un avis d’inaptitude ? © endostock - Fotolia.com

Tout salarié doit faire l’objet d’une visite médicale avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage (C. trav., art. R. 4624-10). Cet examen a notamment pour but de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d’établissement envisage de l’affecter.

À l’occasion d’une récente affaire au cours de laquelle une salariée avait été déclarée inapte lors de la visite médicale d’embauche, le Conseil d’État a apporté deux précisions. D’une part, les dispositions de l’article R. 4624-31 sont applicables à l’inaptitude constatée durant la visite d’embauche opérée après le recrutement du salarié ; en conséquence, l’inaptitude ne peut être valablement constatée qu’après deux examens médicaux espacés de deux semaines, hormis le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraînerait un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celle de tiers.

D’autre part, l’avis rendu par le médecin du travail dans le cadre de la visite d’embauche est susceptible de faire l’objet d’un recours administratif devant l’inspecteur du travail, en cas de difficulté ou de désaccord. Ce recours prévu par l’article L. 4624-1 du Code du travail n’est pas réservé aux avis rendus dans le cadre de la visite de reprise. Il est ouvert à tous les salariés recrutés faisant l’objet d’une appréciation de leur aptitude par le médecin du travail, et non pas seulement à ceux qui ont été définitivement recrutés au terme de leur période d’essai.

 

CE, 17 juin 2009, n° 314729

 

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wk-hsqe - 05/08/2009© Tous droits réservés


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