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Actualités Santé - Sécurité

Absences maladie répétées : nécessité d’une visite médicale de reprise

L’article R. 4624-21 du Code du travail impose une visite de reprise en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

Absences maladie répétées : nécessité d’une visite médicale de reprise © Darren Baker - Fotolia.com

Il en résulte que l’employeur ne peut pas laisser un salarié reprendre le travail après une succession d’arrêts de travail pour maladie sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail pour s’assurer de son aptitude à l’emploi envisagé.

Ce manquement à l’obligation de sécurité de résultat permet au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, laquelle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Peu importe qu’entre la période d’arrêts pour maladie et la date de reprise du travail, le salarié ait suivi un congé individuel de formation de neuf mois.

 

Cass. soc., 16 juin 2009, n° 08-41.519

 

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wk-hsqe - 29/07/2009© Tous droits réservés


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