Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Taxe carbone : les sénateurs au rapport

La commission des finances du Sénat exprime sa préférence pour une taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante, dont le tarif devra permettre d’atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de CO2.

Taxe carbone : les sénateurs au rapport © Cyril Hou - Fotolia.com

La commission soutient, dans son principe, la création d’une contribution climat-énergie, dont elle souligne que le « signal-prix » doit être le plus clair possible. Elle exprime sa préférence pour une taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante, dont le tarif devra permettre d’atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de CO2.

S’agissant de l’impact de la taxe sur les entreprises et sur leur compétitivité, la commission appelle à en effectuer un suivi attentif et à prévoir des mesures d’accompagnement pour les secteurs d’activité les plus exposés. Ces mesures d’accompagnement devront être précédées d’une évaluation de l’efficacité des « niches fiscales » existantes en matière de fiscalité énergétique et devront privilégier les accords contractuels, par lesquels les entreprises s’engageront à renforcer leur efficacité énergétique. S’agissant des ménages, la commission préconise d’être attentif à l’impact potentiellement pénalisant sur les plus modestes d’entre eux. Un « chèque vert » modulé en fonction du niveau de vie doit donc être mis à l’étude.

« La contribution climat-énergie n’est pas une taxe de rendement ayant vocation à équilibrer le budget général et son instauration doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’architecture de nos prélèvements obligatoires », a déclaré la commission. Sur ce point, elle estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution doit faire l’objet d’une étude approfondie, certaines caractéristiques de cette dernière pouvant sembler inadaptées à une transposition au niveau local.

 

Consensus durable

S’agissant enfin de la « méthode », la commission a jugé que le succès de la contribution climat-énergie et son acceptation par les citoyens reposeraient sur la capacité des pouvoirs publics à bâtir un consensus durable autour de ce prélèvement, consensus garanti par une bonne information sur les gains économiques et environnementaux qui en résulteront, mais aussi et surtout par la visibilité des contreparties qui accompagneront sa création.

La position de la commission a été présentée dans le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté le 8 juillet 2009. Ce document analyse trois aspects complémentaires de l’économie du carbone : l’éventualité de l’instauration d’une « taxe carbone en France », l’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre en Europe et la mise en place d’un mécanisme d’inclusion du prix du carbone aux frontières de l’Union européenne.

 

Laurent Radisson

 

Accédez au Rapport « En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction ds émissions de CO2 »


wk-hsqe - 30/07/2009© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE