Equipements électriques et électroniques : procédure d’inscription au registre national

Un nouvel arrêté vient fixer la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu par l’article R. 543-202 du Code de l’environnement.

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Ce registre recueille les informations des producteurs relatives aux quantités d’équipements électriques et électroniques mises sur le marché et les modalités d’élimination des déchets mises en œuvre.

Les différents flux de DEEE, de même que les composants, matières et substances, devant faire l’objet d’une déclaration sont listés en annexe de l’arrêté.

Ce nouveau texte abroge l’arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs.

Laurent Radisson

Arr. 30 juin 2009, NOR : DEVP0911347A, JO 9 juill.

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