Un nouveau décret sur la normalisation

Un nouveau décret relatif à la normalisation a été publié au Journal officiel du 17 juin 2009. Il abroge le précédant décret qui datait de 1984.

© David H. Seymour - Fotolia.com

La révision du décret de 1984 s'imposait notamment pour clarifier le rôle de chacun des acteurs du système français de normalisation et pour organiser leurs interactions, en vue d'une meilleure efficacité.

Le décret revient plus précisément sur les missions de l'Afnor et définit le rôle du groupe interministériel des normes.

Rappelons que l'application d'une norme repose sur le volontariat sauf si un arrêté rend la norme obligatoire.

Le texte précise, et c'est une nouveauté, que les normes rendues d'application obligatoire doivent pouvoir être consultées gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation.

Aurélia Dejean de La Bâtie

D. n° 2009-697, 16 juin 2009, JO 17 juin