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Contrôle périodique des installations classées : un nouveau calendrier

L'obligation pour certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration d'effectuer un contrôle périodique est repoussée.

Contrôle périodique des installations classées : un nouveau calendrier © endostock - Fotolia.com

Le premier contrôle d'une installation doit avoir lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service. Par dérogation à cette règle, selon la réglementation jusque-là applicable, le premier contrôle des installations mises en service avant le 30 juin 2008 devait être effectué avant le 31 décembre 2008.

Afin « d'assurer la régulation des contrôles à effectuer », l'Administration lâche du lest sur cette échéance, manifestement non tenue par la plupart des installations. Les exploitants d'installations mises en service avant le 1er juillet 2009, qui n'ont pas fait réaliser à cette date le premier contrôle, doivent y procéder au plus tard :

  • le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986
  • le 30 juin 2011 pour celles mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991
  • le 30 juin 2012 pour celles mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997
  • le 30 juin  2013 pour celles mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003
  • le 30 juin 2014 pour celles mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.

Les installations mises en service depuis le 1er juillet 2009 doivent, quant à elles, effectuer le premier contrôle dans les six mois qui suivent leur mise en service, cette règle n'ayant pas changé.

Pour rappel, les installations concernées par le contrôle périodique sont celles visées par les lettres DC dans la nomenclature des installations classées. Les contrôles doivent être effectués par des organismes agréés par le ministère chargé de l'Ecologie. Le contenu des contrôles est fixé par les arrêtés ministériels de prescriptions générales de chacune des rubriques concernées. La périodicité des contrôles est de cinq ans maximum, sauf pour les installations enregistrées EMAS ou certifiées ISO 14001, pour lesquelles elle est portée à dix ans maximum.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2009-835, 6 juill. 2009, JO 8 juill.

 

Accédez à la nomenclature des installations classées

 


wk-hsqe - 16/07/2009© Tous droits réservés


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